Prud'hommes : l'État condamné pour délais excessifs

« L'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice », a martelé le juge au tribunal judiciaire de Paris, le 14 décembre 2023, condamnant l'État français à verser 6,7 millions d'euros à plus de 1 000 victimes de délais jugés excessivement longs pour faire valoir leurs droits devant les prud'hommes. Chacune devrait toucher entre 2 500 et 11 000 euros d'indemnités, sous réserve du résultat de l'appel.

Alors que, en cas d'égalité des voix entre conseillers prud'homaux salariés et employeurs, la loi prévoit un maximum d'un mois pour que l'affaire soit renvoyée devant un juge professionnel, ce délai est de, en moyenne, deux ans au conseil de Paris. Des plaignants ont même attendu jusqu'à dix ans avant le rendu de leur décision !

Ces retards s'expliquent de différentes façons : attente de décisions d'autres juridictions qui peinent à arriver, manque d'effectifs, mauvaise communication des pièces entre les parties, etc. Mais le résultat reste le même : une entrave dans l'accès à la justice du travail pour des salariés déjà bien découragés à s'engager dans une procédure depuis l'instauration du « barème Macron », qui plafonne leurs indemnités à des niveaux dérisoires en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.