Pénalité !

J'ai le plus grand respect pour le monde de l'ovalie, et je salue ici la double victoire du Rugby club toulonnais (RCT) en championnat de France et en coupe d'Europe. Mais il y a un domaine où les dirigeants du RCT devraient être un peu plus attentifs, c'est le droit du travail.
La convention collective du rugby professionnel impose le recrutement des joueurs professionnels par voie de contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne pouvant excéder cinq saisons. Je vous passe les détails, mais un joueur s'était engagé pour deux saisons le 13 juillet 2007 avec effet au 1er juillet 2007.
CDD : l'ordre public s'impose
Puis le 31 mai 2009, la société RCT et le joueur sont convenus de rompre le contrat. Sauf que le joueur, s'y connaissant sans doute en stratégie de terrain, a demandé la requalification de son CDD en CDI car, disait-il, son contrat lui avait été remis au-delà du délai de deux jours impérativement fixé par l'article L. 1242-13 du Code du travail. Le RCT disait qu'il n'y avait rien d'illégal puisque le contrat était de moins de cinq ans.
Sauf que, selon la Cour de cassation, les dispositions illicites de la convention collective imposant de tels contrats ne pouvaient déroger de façon défavorable pour le salarié, aux dispositions d'ordre public relatives aux conditions de recours et de forme du CDD et donc au fameux délai de deux jours ! Le joueur de rugby a donc pris la porte (si j'ose dire s'agissant du RCT) mais en infligeant à son employeur une pénalité méritée !