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Mesquinerie

Publié le 9 septembre 2015
Par | Rédacteur en chef de la RPDS
Lors de l'examen au Parlement du projet de loi relatif au dialogue social, un amendement téléguidé par le gouvernement entendait obliger les membres de la délégation unique du personnel – qui peut désormais inclure le CHSCT – de prévenir leur employeur huit jours avant la date prévue pour absence au titre des heures de délégation.

Les députés socialistes ont finalement renoncé à cette disposition, qui n'aurait pas manqué de relancer le contentieux tracassier relatif à l'utilisation des heures de délégation. Il est vrai que cela s'accommodait mal avec la volonté de « pacifier » le dialogue social prôné par ailleurs.

Mais dans sa volonté, à laquelle il nous a maintenant habitués depuis trois ans, de ne pas chagriner le Medef, le gouvernement a fait voter en dernière lecture (comprenez, en catimini) un amendement scélérat. Vl'a t'y pas que, dans la profession du transport aérien, le crédit d'heure légal ou conventionnel du personnel navigant pourra être regroupé en jours (un jour de délégation comprenant cinq heures au titre du mandat exercé), sauf accord collectif contraire.
Cette disposition a été adoptée contre l'avis de la quasi-totalité des syndicats du personnel navigant commercial. Elle remet en cause, dans ce secteur, la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle l'employeur ne peut pas obliger les élus à prendre la totalité de leurs heures par journée entière, en les regroupant sur trois ou quatre jours chaque mois (Cass. soc. 16 avril 2015, no 13-21531).

En pratique, cela va contraindre les élus et mandatés concernés à bloquer cinq heures pour une demi-heure ou une heure d'exercice du mandat, alors qu'il leur est parfaitement possible d'organiser leur travail d'une façon différente. Nul doute que les intéressés apprécieront cette petite mesquinerie quasi clandestine, qui ne les fera pas rêver « d'avoir les fesses en l'air », comme le chantait Jacques Dutronc.