La loi Macron 3
Publié le 8 juin 2017
Par Laurent Milet | Rédacteur en chef de la RPDS
Il n'aura échappé à personne que le gouvernement socialiste auquel appartenait monsieur Macron avait jugé plus prudent en son temps de confier à madame El Khomri la responsabilité de défendre la loi dite travail.
Celle-ci aurait pu aussi bien, en réalité, s'appeler loi « Macron 2 » tant elle transpire dans son contenu les options de son inspirateur : loi fixant les grands principes ; droit du travail livré au rapport de forces par le renvoi à la négociation d'entreprise et, à défaut, de branche pour fixer l'essentiel des règles applicables ; loi supplétive à défaut d'accord, etc.
On ne s'étonnera donc pas que les propositions de l'ancien ministre des Finances devenu président se situent dans la même démarche d'un droit du travail régressif et à la carte. Mais pour aller encore plus loin : plafonnement obligatoire de l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; suspension du compte pénibilité pour demander aux branches de le renégocier ; ratification d'un accord minoritaire possible par un référendum à l'initiative de l'employeur ; instance unique de représentation obligatoire reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, des délégués du personnel et des CHSCT dans toutes les entreprises et tous les groupes, etc. On comprend que le Medef se délecte des promesses de monsieur Macron.
Cerise sur le gâteau : le tout sera administré par ordonnances pour frapper fort et éviter ainsi tout débat sur le fond et toute mobilisation. La « loi » Macron 3, c'est grave docteur ? Oui, c'est grave. Mais il y a des remèdes aux mauvaises prescriptions.
