La grosse commission
Publié le 20 mai 2015
Par Laurent Milet | Rédacteur en chef de la RPDS
Selon le Premier ministre, la place donnée à l'accord collectif dans le droit du travail serait encore trop limitée. Il a donc chargé l'ancien directeur général du travail d'élaborer des propositions pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles.
Pour ce faire, il lui a confié la présidence d'un groupe de travail. Composé d'experts et de praticiens, d'économistes et de juristes, et d'anciens syndicalistes convertis aux vertus du libéralisme, ce groupe aura pour mission d'éclairer le gouvernement et les partenaires sociaux sur cette question. S'agit-il de renforcer l'ordre public social et le principe de faveur en affirmant qu'une norme de niveau inférieure ne peut contenir que des dispositions plus favorables qu'une norme de niveau supérieur, et donc d'en finir avec les accords dérogeant en moins favorable pour les salariés à des dispositions légales ou à des accords de branche ? Vous n'y êtes pas du tout ! Il suffit de lire la lettre de mission du premier ministre au président de la commission pour se convaincre que l'objectif assigné est de renforcer la tendance perceptible depuis trente ans où la déréglementation de notre droit du travail passe par le canal de la négociation d'entreprise au détriment des dispositions des conventions de branche et/ou de la loi. Ce qui progressivement réduit à peau de chagrin le principe de faveur. Et certains membres de cette commission n'ont pas caché dans leurs écrits que l'objectif était également de permettre aux accord collectifs destructeurs de droits (mais hypocritement appelés de gestion de l'emploi) de s'imposer au contrat de travail, le refus du salarié le conduisant à la démission. Il n'est donc pas besoin d'être devin pour deviner quelle sera la grande tendance des conclusions attendues en septembre. Pour le coup ce serait vraiment la grosse commission ! Laurent Milet
