Incapables majeurs

Annoncé un peu à la hussarde par le ministre de l'Économie et non par le ministre du Travail (ce qui est révélateur de la soumission du gouvernement à l'analyse économique libérale du droit), un avant-projet de loi vise à refondre le fonctionnement de la justice prud'homale.

S'agit-il de renforcer les conseils de prud'hommes en moyens humains et matériels ou de remettre à plat la carte judiciaire afin d'améliorer les délais de jugement et de corriger certains dysfonctionnements de l'institution ?
Vous n'y êtes pas. Se réfugiant derrière l'alibi des lenteurs de la justice, le gouvernement a trouvé les coupables : les conseillers prud'hommes eux-mêmes ! Alors, il ne faut plus que ce soit les organisations syndicales qui les forment mais des magistrats ou des greffiers. Et il serait de bon aloi que le bureau de conciliation renvoie directement devant un juge professionnel ce qui vise à court-circuiter l'étape de l'audience « normale » en bureau du jugement où siègent deux conseillers de chaque collège.

Coupables : 
les conseillers prud'hommes !

C'est bien connu, les conseillers prud'homaux salariés (car ce sont surtout eux qui sont visés) sont des incapables qu'il convient de protéger d'une analyse trop revendicative de la procédure prud'homale et du droit du travail. C'est nier non seulement le caractère paritaire de l'institution qui est le reflet d'intérêts antagoniques, mais aussi la réalité du lien de subordination qui a pour conséquence que le droit du travail n'est pas neutre.