Embauche, une hypocrite amélioration

Une directive européenne du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre à un salarié nouvellement embauché. Le droit français étant inférieur aux exigences de la directive, il devait être mis en conformité. La loi du 9 mars 2023 fait ainsi obligation aux employeurs de remettre au salarié par écrit les informations principales (à fixer par décret) relatives à la relation de travail.

Encore qu'ici, le mot « obligation » se révèle légèrement galvaudé. En effet, face à un employeur qui tarderait à remplir lesdites obligations, ce sera au salarié n'ayant pas reçu les informations requises de saisir le juge afin de les obtenir ! En outre dans ce cas, avant toute saisie, il devra avoir mis en demeure au préalable son employeur de lui communiquer ces documents ou, le cas échéant, de compléter ceux déjà remis (art. L. 1221-5-1 C. trav.).

Voilà qui ne va guère inciter des salariés nouvellement embauchés à entreprendre cette démarche, surtout s'ils sont en période d'essai. À moins d'attirer immédiatement l'attention de leur employeur sur leur côté rebelle en réclamant le respect de la loi. Encore une belle hypocrisie de la part du gouvernement : il renforce les droits des salariés… qui n'auront plus qu'à se « démerder » pour les faire respecter.