Congés payés et maladie : victoire grâce à la CGT !

Depuis vingt ans, les syndicats n'ont cessé de le dénoncer : en matière de congés payés, le Code du travail n'est conforme ni à la directive européenne « temps de travail » de 2003, ni à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, bien plus favorables aux salariés. Par exemple, les travailleurs français n'acquièrent pas de jours de congés lorsqu'ils sont en arrêt maladie (sauf si elle est d'origine professionnelle). Ceux qui doivent s'absenter longtemps ou fréquemment se retrouvent donc sans congés payés ou presque…

Bonne nouvelle, la jurisprudence française évolue enfin ! Grâce à l'action de salariés soutenus par le syndicat CGT des transports urbains de Reims et la fédération des transports, la Cour de cassation vient d'écarter l'application du Code du travail au profit du droit européen. Il est donc aujourd'hui possible, pour tous les salariés comme pour tous les agents de la fonction publique, d'exiger que les périodes d'arrêt maladie donnent droit à des jours de congé. De quoi ouvrir de nouvelles perspectives face aux employeurs, au besoin en saisissant le juge.