Chômage : Pôle emploi, un peu de retenue

Que peut faire Pôle emploi s'il considère avoir versé à un chômeur des sommes qu'il n'aurait pas dû percevoir ? Le Code du travail l'autorise bien à en exiger le remboursement. Pour ce faire, il peut procéder à des retenues sur les allocations restant à verser. Mais pas n'importe comment.

C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 23 juin 2022 dans une affaire où Pôle emploi a réclamé un trop-perçu d'allocation à un chômeur pour le mois de décembre 2018 puis a opéré d'autorité des retenues sur les échéances de février et d'avril 2019. C'était oublier que la loi permet à l'allocataire d'effectuer un recours gracieux auprès de Pôle emploi pour qu'il revoie sa décision.

Or, c'est sans attendre la fin du délai de deux mois pendant lequel l'allocataire pouvait exercer ce recours que Pôle emploi s'était précipité, tel un miséreux, pour récupérer les sommes. Cette pratique est désavouée par la Cour de cassation : Pôle emploi viole la loi en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque l'allocataire conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées ! L'affaire sera donc rejugée.

Un encouragement pour toutes les personnes privées d'emploi à contester les décisions qui leur semblent arbitraires.