Abracadabra !

Dépassé par la mobilisation contre le projet de loi connu sous l'appellation « El Khomri », le gouvernement a fait en catastrophe quelques concessions, mais sans rien changer sur le fond de sa démarche. Quant au patronat, il pleure par-devant en regrettant la 2e version du projet de loi, mais il rigole par-derrière comme l'a révélé Le canard enchaîné du 16 mars 2016.

M. Gattaz, président du Medef, confierait à qui veut l'entendre, mais sans jamais l'exprimer publiquement, qu'il n'est pas mécontent de la nouvelle version du projet de loi car les aspects importants du texte sont a priori sauvegardés.
On nous permettra, une fois n'est pas coutume, d'affirmer notre convergence de vue avec le patron des patrons. L'enjeu est, en effet, ailleurs que dans les quelques aménagements proposés, car la logique fondamentale induite par le projet de loi demeure.
Elle vise, sous couvert de renforcement du dialogue social, à une minoration des garanties collectives issues de la loi ou des conventions collectives de branches. Le projet fait primer la plupart du temps l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, voir sur la loi, ce qui ne permettra pas à une convention collective de branche de contraindre les entreprises de son champ.

Le renvoi à la négociation s'accompagnera la plupart du temps d'une régression des règles actuelles. Par exemple, alors qu'aujourd'hui un accord de branche peut interdire aux accords d'entreprise de rémunérer les heures supplémentaires à un taux inférieur à celui qu'il prévoit, demain lesdits accords d'entreprises pourront fixer la rémunération à un taux inférieur qui aura la priorité sur celui de la branche.

C'est tout l'aspect protecteur du droit du travail qui est ainsi atteint par l'affaiblissement du principe de faveur. Voilà pourquoi Le Medef peut être satisfait. Ce dont Gattaz père rêvait, Gattaz fils est en passe de l'obtenir.
Sauf que malgré la communication gouvernementale sur le point d'équilibre qu'aurait atteint le texte, 58 % des Français restent opposés au projet. Il ne suffit pas en effet de crier « abracadabra » en retirant certaines mesures et en créant à minima des droits nouveaux pour masquer la logique générale et insidieuse d'un texte dont la revendication du retrait conserve sa pertinence.