PRUD'HOMMES
31 juillet 2020
Les audiences du bureau de conciliation du conseil de prud’hommes (CHP) provisoirement suspendues jusqu’au 10 aout 2020, doivent reprendre après cette date. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
15 juin 2020
Le DUERP permet d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Pour cela, il doit refléter la réalité des conditions de travail. Veille que peut assurer le CSE. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
6 juin 2020
Les mesures d’urgence ne doivent pas limiter, voire empêcher les déplacements d’un délégué syndical dans l’exercice de ses missions, si celui-ci respecte bien les gestes barrière. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
26 mai 2020
Les mesures d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour limiter, voire empêcher, les déplacements des élus du CSE dans l’exercice de leur mission. Lire la suite
CORONAVIRUS
15 mai 2020
Des spectacles, des tournages ou autres représentations ont été contraints de s’interrompre, mesures de confinement obligent. Quel sort réserve-t-on aux contrats de travail alors en cours ? NVO droits vous informe. Lire la suite
Droit au quotidien
5 mars 2020
C’est la période des élections municipales. Parmi les candidats, nombreux sont salariés. Comment concilier campagne électorale et travail au sein d’une entreprise. Voici un point sur les droits des salariés candidats. Lire la suite
représentant syndical
11 février 2020
Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical. Lire la suite
Période d’essai
10 octobre 2019
Le salarié qui prend des jours RTT au cours de sa période d’essai voit cette dernière prolongée d’autant. Lire la suite
greffe
24 septembre 2019
En 2020, le tribunal judiciaire vient remplacer le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Certains greffes de prud’hommes y seront aussi affectés. Les changements s’annoncent importants. Lire la suite
communication des documents BDES et internes
17 septembre 2019
Faute d’avoir pu récupérer les documents indispensables à la négociation sur l’égalité professionnelle, un syndicat peut les obtenir en justice devant le juge des référés. Lire la suite
HARCÈLEMENT
6 septembre 2019
Une salariée qui exécute son travail chez elle, peut agir en justice, notamment au pénal, et faire condamner son employeur pour les actes de harcèlement moral qu’il lui a fait subir. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
3 septembre 2019
Un salarié chargé de garder une entreprise est licencié pour faute grave pour s’être endormi sur son lieu de travail. La Cour de cassation rejette le licenciement pour faute. NVO droits vous explique les circonstances de l’affaire. Lire la suite