CORONAVIRUS
11 décembre 2020
Les salariés sont dorénavant nombreux à télétravailler. Certains, suspectés à tort de ne rien faire à leur domicile, sont soumis à de nouvelles exigences en matière de surveillance par leur hiérarchie. La CNIL pose des limites. Lire la suite
CORONAVIRUS
9 décembre 2020
Le conseil de prud’hommes est censé fonctionner « normalement » dans un contexte où on lui impose de s’adapter à de nouvelles mesures sanitaires qui le déstructurent. Tout un paradoxe. Lire la suite
CORONAVIRUS
25 novembre 2020
L’état d’urgence sanitaire, déclaré jusqu’au 16 février 2021, va permettre au gouvernement de réactiver une série de mesures dérogatoires au droit du travail. Lire la suite
CORONAVIRUS
16 novembre 2020
À l’annonce du re-confinement, de nombreux salariés sont à nouveau contraints de télétravailler. Cette fois, il s’agit d’un télétravail à 100 % du temps. Mais qu’en est-il en réalité ? Lire la suite
Compétence
14 octobre 2020
Si les demandes du salarié aux prud’hommes ne dépassent pas les 5 000 euros, le jugement rendu par ce conseil ne pourra pas faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
21 août 2020
Si le salarié et l’employeur ne sont pas d’accord sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées, le salarié doit joindre à sa demande aux prud’hommes des éléments suffisamment précis qui prouvent que certaines heures de travail ne lui ont pas été payées. Lire la suite
PRUD'HOMMES
31 juillet 2020
Les audiences du bureau de conciliation du conseil de prud’hommes (CHP) provisoirement suspendues jusqu’au 10 aout 2020, doivent reprendre après cette date. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
15 juin 2020
Le DUERP permet d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Pour cela, il doit refléter la réalité des conditions de travail. Veille que peut assurer le CSE. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
6 juin 2020
Les mesures d’urgence ne doivent pas limiter, voire empêcher les déplacements d’un délégué syndical dans l’exercice de ses missions, si celui-ci respecte bien les gestes barrière. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
26 mai 2020
Les mesures d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour limiter, voire empêcher, les déplacements des élus du CSE dans l’exercice de leur mission. Lire la suite
CORONAVIRUS
15 mai 2020
Des spectacles, des tournages ou autres représentations ont été contraints de s’interrompre, mesures de confinement obligent. Quel sort réserve-t-on aux contrats de travail alors en cours ? NVO droits vous informe. Lire la suite
Droit au quotidien
5 mars 2020
C’est la période des élections municipales. Parmi les candidats, nombreux sont salariés. Comment concilier campagne électorale et travail au sein d’une entreprise. Voici un point sur les droits des salariés candidats. Lire la suite