responsabilité civile de l’employeur
25 février 2019
Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur. Lire la suite
ACCORDS COLLECTIFS
14 février 2019
La Cour de cassation le 10 octobre 2018 réaffirme sa position en matière de transaction. Cette dernière est nulle si la notification du licenciement a été remise au salarié en main propre contre une décharge. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
2 janvier 2019
Un conseil de prud’hommes vient d’écarter une nouvelle fois les dispositions du Code du travail limitant l’indemnisation prud’homales à laquelle a droit un salarié licencié abusivement. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
16 novembre 2018
Le salarié n’a pas à démontrer la réalité du préjudice qu’il a subi suite au manquement de l’employeur de ne pas avoir mis en place les institutions représentatives du personnel (IRP) dans son entreprise. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
2 octobre 2018
En cas de licenciement abusif, le salarié a droit à une indemnisation forfaire, parfois peu avantageuse. Une astuce permet d’obtenir « plus ». Explication au travers d’un jugement rendu le 5 février 2018 par le CPH de Nîmes. Lire la suite
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
26 juillet 2018
Les délégués du personnel (ou les élus au CSE), doivent être consultés sur les propositions de reclassement que doit faire l’employeur au salarié inapte. Ce principe est souvent remis en cause en cas d’inaptitude définitive. Lire la suite
Durée du travail
12 juillet 2018
Les déplacements du domicile au lieu de travail ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais, si ce temps de trajet est inhabituel, un repos ou une contribution financière est dû au salarié. Lire la suite
Obligation de reclassement
30 mai 2018
En cas d’inaptitude médicale, l’employeur et le médecin du travail se concertent sur l’aménagement des postes disponibles. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
13 octobre 2017
Les indemnités dues aux salariés injustement licenciés sont désormais plafonnées au détriment de ces derniers. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
29 août 2017
Étendre les contrats à durée indéterminée de chantier à d’autres secteurs si un accord de branche l’autorise, voici ce qu’envisage le projet de loi d’habilitation pour précariser le monde du travail. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
23 août 2017
L’employeur n’aurait plus à donner d’explication au salarié quand il le licencie. En parallèle, le délai de contestation du licenciement serait fortement réduit. Voici ce qu’envisage le projet de loi d’habilitation des ordonnances. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
21 août 2017
Le projet de loi d’habilitation des ordonnances entend accroitre les régressions sociales et notamment indemniser au rabais le salarié licencié injustement. Une double peine pour ce dernier. Lire la suite