LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
17 juillet 2023
Les témoignages anonymisés peuvent être pris en compte par la justice si d’autres éléments du dossier les corroborent permettant ainsi d’en analyser la crédibilité et la pertinence. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
3 juillet 2023
L’employeur a l’obligation de rembourser les frais professionnels lorsque le salarié est en télétravail, y compris en cas de circonstances exceptionnelles comparables à la crise sanitaire liée à la Covid -19. Lire la suite
Inaptitude physique
5 juin 2023
En cas d’inaptitude du salarié, le médecin du travail peut proposer à l’employeur un aménagement du poste en télétravail. Cette décision s’impose même à l’employeur qui n’aurait pas mis en place le télétravail dans l’entreprise. Lire la suite
JUSTICE
11 mai 2023
Le conseil de prud’hommes est compétent pour traiter d’un litige opposant un salarié à l’entreprise dans laquelle il exécute un travail, même si cette dernière n’est pas son employeur. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
9 mars 2023
Le Comité européen des droits sociaux réaffirme sa position vis-à-vis du barème Macron qu’il estime non conforme aux textes européens, notamment la Charte sociale européenne. Lire la suite
FORMATION PROFESSIONNELLE
20 février 2023
Les salariés ne seront plus démarchés par des organismes frauduleux afin d’utiliser leur compte personnel de formation. Une bonne chose. Mais, ils devront payer une partie de celle-ci. Très mauvais ! Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
26 janvier 2023
Les contraintes liées à l’astreinte ne doivent pas empêcher le salarié de vaquer à ses occupations personnelles. Sinon, son temps d’astreinte doit être payé comme du temps de travail effectif. Lire la suite
Formation professionnelle
12 janvier 2023
La loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022 réforme la validation des acquis de l’expérience (VAE) et s’accompagne de la création d’un service public dédié. NVO Droits fait le point. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
26 décembre 2022
Lorsqu’un licenciement est jugé nul, l’employeur peut demander au juge d’examiner les autres motifs mentionnés dans la lettre de licenciement pour obtenir une minoration de l’indemnité. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
5 décembre 2022
Si un employeur fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail, il manque à son obligation de sécurité, même dans le cas où le travail a été réalisé au domicile et au rythme de l’intéressé. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
10 octobre 2022
Même si un salarié habite loin de son travail, l’employeur doit lui rembourser 50 % des frais de transports en commun pour ces trajets. Lire la suite
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