LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
10 janvier 2022
Le combat continue dans les tribunaux afin que les indemnités de licenciement ne soient plus minorées par le « barème Macron ». L’objectif : réparer au mieux le préjudice. L’arme principale : les textes internationaux. Lire la suite
dossier
DISCIPLINE EN ENTREPRISE
Congé paternité
8 juillet 2021
Les pères des enfants nés depuis le 1er juillet 2021 bénéficient de droits nouveaux : un congé paternité plus long, en partie obligatoire, et fractionnable dans un délai de six mois. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
6 juillet 2021
Ne suivre que les préconisations du médecin du travail visant à prévenir un risque sur le lieu de travail ne satisfait pas à l’obligation de sécurité de l’employeur. Lire la suite
Sanctions disciplinaires
2 juillet 2021
La rétrogradation est une sanction disciplinaire. Bien qu’acceptée par le salarié, cette mesure peut toujours être contestée en justice. Lire la suite
DISCIPLINE EN ENTREPRISE
21 juin 2021
Il est en principe interdit de sanctionner deux fois un salarié pour des mêmes faits fautifs. Si le salarié est victime d’une telle erreur, les deux sanctions doivent être annulées. Lire la suite
Sanctions disciplinaires
16 juin 2021
Si, sans motif légitime une mise à pied est fixée à sept jours, cette sanction empêche l’employeur de licencier le salarié. Lire la suite
CORONAVIRUS
14 juin 2021
Fixer un nombre de jours de télétravail, maintenir les réunions à distance, ou les organiser en présentiel. Voici les nouvelles mesures du protocole sanitaire applicables depuis le 9 juin 2021. Lire la suite
Télétravail
19 avril 2021
Le salarié qui décide seul de télétravailler, sans l’accord de son employeur, risque de ne pas être remboursé des frais professionnels qu’il a engagés. Lire la suite
Télétravail
9 avril 2021
Par principe, les salariés en télétravail doivent bénéficier des tickets-restaurant au même titre que ceux qui travaillent sur site. Lire la suite
SYNDICATS
17 mars 2021
L’action en justice du syndicat peut s’exercer aux côtés des salariés au nom de l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent en cas de préjudice direct ou indirect. Lire la suite
ACTIVITÉ PARTIELLE
17 février 2021
Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, le comité social et économique doit obtenir de l’employeur les documents utiles pour rendre un avis éclairé en cas de consultation. Lire la suite
