HARCÈLEMENT
15 juillet 2024
Tenir, de façon répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers des collègues justifie le licenciement pour faute décidé par l’employeur. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
10 juin 2024
La qualification du harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave ne permet pas de priver le salarié concerné de sa rémunération variable Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
3 juin 2024
Licencier un salarié verbalement par téléphone avant de lui adresser une lettre de licenciement, prive la rupture du contrat de travail de cause réelle et sérieuse Lire la suite
LiCENCIEMENT
27 mai 2024
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité spéciale doit être versée au salarié. Elle dépend de son ancienneté dans l’entreprise, de son salaire et de la taille de l’entreprise. Lire la suite
Cour d’appel
2 mai 2024
Le 13 mars dernier, la Cour de cassation a rappelé les règles de recevabilité des demandes nouvelles en cause d’appel à l’occasion du jugement d’un licenciement pour inaptitude. Lire la suite
Droit de retrait
30 avril 2024
Le steward programmé sur un vol envoyé en zone de conflit peut exercer son droit de retrait indépendamment de l’existence d’un danger grave et imminant pour sa vie ou sa santé. Lire la suite
Délégation syndicale
22 avril 2024
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, aucune disposition dérogatoire relative à la désignation du délégué syndical ne permet de nommer un représentant syndical au CSE. Lire la suite
Inaptitude
18 avril 2024
En cas d’inaptitude, le refus par le salarié, d’une proposition de reclassement entraînant une baisse de rémunération justifie son licenciement. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 13 mars dernier. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
15 avril 2024
Le salarié qui se masturbe dans le camion mis à sa disposition par son employeur ne peut pas être licencié pour faute grave. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation le 20 mars dernier. Lire la suite
Preuve
11 avril 2024
S’il n’est pas indispensable au soutien du moyen, l’enregistrement clandestin n’est pas recevable comme mode de preuve. Lire la suite
2 avril 2024
dossier
NÉGOCIATION COLLECTIVE
