dossier
CONTRAT DE TRAVAIL
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
14 novembre 2022
Même sans fuite d’informations avérée, la seule violation des règles de sécurité informatique internes à l’entreprise suffit à ce que la Cour de cassation valide la sanction d’une élue. Lire la suite
LiCENCIEMENT
3 novembre 2022
Aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés. Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
20 octobre 2022
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a jugé que la réquisition de quatre salariés d’Exxon Mobil par le préfet de Seine-Maritime était justifiée et proportionnée. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
3 octobre 2022
La loi de finances rectificative pour 2022 incite les employeurs à participer au transport des salariés au-delà de leurs obligations. Lire la suite
CORONAVIRUS
29 septembre 2022
Le dispositif d’activité partielle pour vulnérabilité à la Covid-19 est prolongé jusqu’en janvier 2023, mais pas celui pour garde d’enfant. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
22 septembre 2022
Si l’accord de branche peut prévoir des cas dans lesquels le délai de carence entre plusieurs CDD est supprimé, il ne peut procéder à sa suppression totale et générale. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
30 août 2022
La loi de finances rectificative pour 2022 donne la possibilité aux salariés de racheter leurs RTT à l’employeur, avec l’accord de celui-ci. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
23 août 2022
Refusant une augmentation générale des salaires, la loi pouvoir d’achat se limite à des mesures facultatives laissées pour l'essentiel au bon vouloir des employeurs. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
9 août 2022
Après une hausse de 2,2 % en octobre 2021, puis de 0,9 % en janvier 2022, et une autre de 2,65 % en mai, le Smic augmente de 2,1 % en août 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
2 août 2022
Les difficultés pouvant justifier un licenciement économique ont été définies précisément pour « sécuriser » les employeurs. Le juge suprême répond par une interprétation très stricte qui les pénalise ! Lire la suite
