COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
25 septembre 2023
Lorsqu’une mesure affecte le volume des effectifs, la signature d’un accord de GPEC ne dispense pas l’employeur de son obligation de consultation ponctuelle du CSE. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
4 septembre 2023
Un accord d’établissement ne peut pas mettre en place des représentants de proximité. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
16 août 2023
Le délai de consultation du CSE est porté à deux mois au lieu d’un en cas de recours à une expertise libre. Lire la suite
dossier
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
dossier
ACCIDENT DU TRAVAIL
dossier
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
dossier
CONTRAT DE TRAVAIL
dossier
JUSTICE
CONTRAT DE TRAVAIL
9 juin 2021
Lorsque l’employeur veut modifier la relation de travail, le salarié peut le refuser si cela relève d’une modification du contrat, mais pas s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail. Lire la suite
Statuts
29 octobre 2020
Créer un syndicat dans son entreprise, c'est une étape importante pour défendre ses droits ! Mais comment rédiger les statuts du syndicat ? NVO Droits vous propose un modèle. Lire la suite
dossier
CHSCT
RSA (personne seule avec 2 enfants)
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