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JUSTICE
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DURÉE DU TRAVAIL
DURÉE DU TRAVAIL
15 février 2024
Lorsqu'elle ne remplit pas les conditions de validité exigées par la loi, la convention de forfait-jours est illégale. Le salarié peut alors saisir le conseil de prud'hommes pour faire constater sa nullité ou son inopposabilité et obtenir le paiement de ses heures supplémentaires. Quels sont... Lire la suite
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GÉNÉRALITÉS
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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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PROTECTION SOCIALE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
25 septembre 2023
Lorsqu’une mesure affecte le volume des effectifs, la signature d’un accord de GPEC ne dispense pas l’employeur de son obligation de consultation ponctuelle du CSE. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
4 septembre 2023
Un accord d’établissement ne peut pas mettre en place des représentants de proximité. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
16 août 2023
Le délai de consultation du CSE est porté à deux mois au lieu d’un en cas de recours à une expertise libre. Lire la suite
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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
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ACCIDENT DU TRAVAIL
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CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
