RETRAITE
19 octobre 2023
Face au durcissement des conditions de départ en retraite, la loi du 14 avril 2023 facilite l’accès aux dispositifs articulant emploi et retraite comme le cumul emploi-retraite. Coup d’œil sur les nouveautés. Lire la suite
Protection sociale complémentaire
10 octobre 2023
Pour la Cour de cassation, l’affiliation à une mutuelle extérieure, en tant qu’ayant droit, n’a pas à être obligatoire pour justifier d’une dispense de la mutuelle d’entreprise. Lire la suite
Retraite
5 octobre 2023
Face au durcissement des conditions de départ en retraite, la loi du 14 avril 2023 facilite l’accès aux dispositifs articulant emploi et retraite comme la retraite progressive. Coup d’œil sur les nouveautés. Lire la suite
FORMATION PROFESSIONNELLE
11 septembre 2023
À compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation (CPF) permettra de financer le permis de conduire pour toutes les catégories de véhicules. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
27 juillet 2023
271. C’est le nombre de salariés licenciés suite à la liquidation judiciaire d’un établissement français de l’entreprise aérienne « Norvegian Air Resources Limites » (NARL). Le 12 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette pratique délétère pour les... Lire la suite
MALADIE, ACCIDENT et INAPTITUDE
19 juin 2023
En cas d’inaptitude à un emploi prononcée par le médecin du travail, l’employeur est tenu à une obligation de recherche de reclassement dans l’entreprise ou au sein du groupe, s’il existe. Lire la suite
HARCÈLEMENT
12 juin 2023
Récemment, la Cour de cassation a élargi la protection reconnue aux témoins de faits constitutifs de harcèlement dans le cadre du travail contre tout licenciement ou mesure discriminatoire. Lire la suite
Salaire minimum
9 mai 2023
Le 18 janvier 2023, un accord collectif a été signé entre certains représentants des chauffeurs-VTC et les plateformes. Il institue une rémunération minimale. Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
2 mai 2023
La CGT des Industries chimiques et de Total Energies Plateforme Normandie ont réussi à faire suspendre la réquisition des raffineurs grévistes. La grève est garantie ! Lire la suite
Inaptitude physique
20 avril 2023
À compter du délai d’un mois suivant l’examen médical de reprise déclarant le salarié inapte, l’employeur doit verser, sans aucune déduction, le salaire correspondant à celui existant avant l’arrêt de travail. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
2 mars 2023
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de condamner la France au sujet de la règle du trentième indivisible appliquée aux fonctionnaires grévistes. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
6 février 2023
Présenté comme un répertoire des formations en santé et sécurité au travail, le passeport de prévention suscite déjà de nombreuses interrogations quant à sa pertinence et à son véritable objectif. Coup d’œil sur cette nouvelle création. Lire la suite
