28 novembre 2016
Tout salarié peut bénéficier d’un congé de 24 heures de travail pour réaliser un bilan de compétences, quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, il doit justifier de cinq années de salariat (consécutives ou non), dont une dans l’entreprise. Lire la suite
28 novembre 2016
Travailler en tant qu’intérimaire et être représentant de la section syndicale dans l’entreprise de travail temporaire n’est pas impensable. Il faut être l’un des adhérents de la section syndicale, ce qui suppose, comme l’affirment les juges, avoir eu des contrats de mission d’une... Lire la suite
28 novembre 2016
Les contrats de travail les plus utilisés par les élèves ou étudiants qui travaillent pendant les vacances scolaires ou universitaires sont les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaires (travail intérimaire). Voici ce que chaque jeune doit connaître sur ces... Lire la suite
28 novembre 2016
Vous êtes délégué syndical ou élu au comité d’entreprise et vous prenez, pour exercer cette responsabilité, les heures de délégation que la loi vous accorde. Vous ne devez subir aucune perte de salaire et l’employeur ne peut contester l’utilisation de ces heures qu’après vous les... Lire la suite
28 novembre 2016
Lorsque le salarié fait état d'éléments sérieux de nature à considérer que la déclaration du montant du salaire net imposable faite par l’employeur est inexacte, il appartient à l’administration fiscale de prouver que le contribuable a effectivement perçu le revenu contesté. Lire la suite
28 novembre 2016
Retour sur les termes des avantages conventionnels des cadres, avec un litige opposant quelque 700 salariés à une caisse du Crédit agricole. Cette fois, l’avantage en question, une indemnité de logement, n’est octroyé qu’aux cadres exerçant certaines fonctions. La Cour de cassation... Lire la suite
28 novembre 2016
La mobilisation se poursuit en Belgique contre un texte « cousin » du projet El Khomri. Après la manifestation de Bruxelles, la grève nationale du 24 juin a été une réussite. Lire la suite
28 novembre 2016
Revirement de jurisprudence. La Cour de cassation qui octroyait sans condition des dommages et intérêts en cas de défaut d’information, par l’employeur, de la convention applicable sur la fiche de paie, exige maintenant que le salarié démontre qu’il a subi un préjudice. Lire la suite
28 novembre 2016
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28 novembre 2016
Les salariés mis à disposition doivent-ils être pris en compte pour calculer les subventions du comité d’entreprise de l’entreprise d’accueil ou de l’entreprise utilisatrice ? C’est à cette question que répond de nouveau la Cour de cassation. Mais la réponse n’est guère... Lire la suite
28 novembre 2016
Une loi du 24 juin 2016 vient d’inscrire la précarité sociale comme critère de discrimination dans le Code du travail, dans le Code pénal ainsi que dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre... Lire la suite
28 novembre 2016
La Cour de cassation a rendu peu de décisions relatives à l’invitation de militants ou responsables syndicaux aux réunions organisées par la section syndicale. D’où l’intérêt de signaler un arrêt de la chambre sociale du 12 avril dernier, appliquant strictement la règle: hors local... Lire la suite
