LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
22 juin 2023
Après six ans de procès, une ex-animatrice de Canal + fait condamner la chaîne pour licenciement « de fait ». Retour sur une affaire emblématique de pratiques patronales courantes. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
11 avril 2023
L’employeur doit-il consulter les salariés avant de déménager l’entreprise ? Pas nécessairement. Le périmètre géographique et les clauses du contrat de travail jouent un rôle déterminant. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
6 avril 2023
C’est une règle d’ordre public, à laquelle nul ne peut renoncer : en cas de licenciement économique, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié sur des postes compatibles avec ses compétences. Lire la suite
dossier
CONTRAT DE TRAVAIL
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CONTRAT DE TRAVAIL
SALAIRES ET AVANTAGES
16 février 2023
Les frais de transports des salariés franciliens abonnés au passe Navigo ont augmenté de 12 % le 1er janvier dernier. L’employeur doit prendre à sa charge la moitié du prix de cet abonnement. Lire la suite
CORONAVIRUS
1 février 2023
Les salariés testés positifs au Covid-19 ne peuvent plus obtenir d’arrêts de travail sans délai de carence sur ameli.fr. Une décision prématurée ? Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
30 janvier 2023
Avec le téléphone et l’ordinateur portable, travailler en voiture ou dans le train est aujourd’hui monnaie courante. Une réalité enfin prise en compte pour les salariés itinérants. Lire la suite
Repos dominical
28 novembre 2022
Un commerce alimentaire peut-il rester ouvert le dimanche avec quelques agents de sécurité postés devant des caisses automatiques pour seul personnel ? La Cour de cassation prend position. Lire la suite
CONGÉS PAYÉS
10 novembre 2022
Vous tombez malade pendant vos vacances ? N’hésitez pas à demander à votre employeur le report de vos jours de congés payés, sur présentation d’un arrêt de travail. Explications avec NVODroits. Lire la suite
Harcèlement moral
6 octobre 2022
Dans les affaires de harcèlement moral et sexuel, les enquêtes internes diligentées par les employeurs sont sujettes à controverse. Le point sur la jurisprudence récente. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
12 septembre 2022
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation valide des licenciements économiques décidés à la suite d’une fermeture d’entreprise… malgré le transfert de son activité à une autre société du groupe. Lire la suite
