DISCRIMINATIONS
23 janvier 2023
Un employeur peut-il interdire aux hommes une coiffure qu’il autorise aux femmes ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans une affaire avec un steward d’Air France qui ne manque pas de piquant. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
16 janvier 2023
Quel est le salaire minimum pour les mineurs, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ? NVO Droits fait le point après l’augmentation du Smic effective depuis le 1er janvier 2023. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
9 janvier 2023
Le Smic est revalorisé de 1,8 % en janvier 2023, soit une augmentation de 24 € net par mois qui ne permet, face à l’inflation, que de stabiliser le pouvoir d’achat des seuls salariés payés au Smic. Lire la suite
CHÔMAGE
22 décembre 2022
La loi Marché du travail prive de leur droit à l’assurance chômage les salariés ayant abandonné leur poste et ceux en CDD ou intérim qui refuseraient deux propositions de CDI. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
12 décembre 2022
Depuis 1982, il est obligatoire de négocier les salaires dans les entreprises dotées de syndicats. Qui négocie ? Quand ? Sur quoi ? Avec quels moyens ? Tout savoir en un coup d’œil. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
8 décembre 2022
Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
17 novembre 2022
Les manifestants ne peuvent pas être verbalisés au motif qu’ils participent à une manifestation non déclarée. Cette décision importante de la Cour de cassation renforce la liberté de manifester. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
31 octobre 2022
La délégation par accord des attributions du CSE aux représentants de proximité n’empêche pas les élus du comité d’exercer les mêmes prérogatives, dans le même périmètre, lorsqu’elles découlent de la loi. Lire la suite
HEURES DE DÉLÉGATION
26 septembre 2022
L’employeur qui conteste des heures de délégation ne peut en aucun cas procéder à des retenues sur salaire. Ceci constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
19 septembre 2022
Alors que l’inflation a conduit à quatre augmentations du Smic en moins d’un an, le gouvernement se refuse toujours à contraindre les branches à revaloriser leurs grilles salariales en conséquence. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
8 septembre 2022
À l'occasion du numéro spécial de la RPDS consacré aux droits des intérimaires, Laëtitia Gomez, secrétaire générale de la CGT-Intérim, répond à nos questions. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
5 septembre 2022
Les représentants du personnel au CSE ont droit à deux congés de formation de cinq jours chacun, l’un portant sur les questions économiques, l’autre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Deux nouveautés sont l’occasion de rappeler les contours de ce droit à... Lire la suite
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