Surveillance des salariés
4 octobre 2021
L’employeur qui place un salarié sous vidéosurveillance doit respecter des conditions sinon la surveillance est illicite et les vidéos ne pourront pas servir à prouver une éventuelle faute du salarié. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
27 septembre 2021
À compter du 1er octobre 2021, le SMIC est augmenté de 2,2 %, soit 34,89 € par mois. Cette revalorisation, fruit d’un dispositif automatique légal, n’est qu’un ajustement à la hausse de l’inflation. Lire la suite
CORONAVIRUS
23 septembre 2021
À compter du 27 septembre, les salariés vulnérables au Covid-19 ne pourront bénéficier de l’activité partielle que dans des cas très réduits. NVO Droits vous explique. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
20 juillet 2021
Lorsque l’employeur veut modifier un élément de votre contrat de travail, vous pouvez le contester et le refuser. NVO Droits vous propose un modèle de lettre. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
15 juillet 2021
Un litige sur le statut électoral des représentants de la direction offre l’occasion à la Cour de cassation de reconnaître les représentants de proximité comme de vrais représentants du personnel. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
13 juillet 2021
Les syndicats doivent respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes électorales. Un dispositif complexe qui a suscité une vaste jurisprudence. NVO Droits fait le point. Lire la suite
CORONAVIRUS
7 juin 2021
L’employeur peut imposer, sous certaines conditions, 8 jours de congés payés et 10 jours de RTT aux salariés. Le point sur cette mesure dérogatoire prolongée jusqu’au 30 septembre. Lire la suite
CORONAVIRUS
4 juin 2021
La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire met en place un régime transitoire jusqu’au 30 septembre qui permet au gouvernement de prolonger certaines mesures dérogatoires en droit du travail. Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
2 juin 2021
La société RTE a sanctionné des salariés à la suite d'une grève avec intrusion dans des locaux électriques. Interdit ! Seule une faute lourde peut justifier une sanction à l’encontre d’un gréviste. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
12 mai 2021
Le CSE dispose de cinq droits d’alerte qui permettent aux représentants du personnel de tirer la sonnette d’alarme et de mettre l’employeur face à ses responsabilités. Explications en image. Lire la suite
CORONAVIRUS
7 mai 2021
Pour imposer la prise de Jours RTT (JRTT) au titre du dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire, l’employeur doit justifier de difficultés économiques. Retour sur une décision favorable aux salariés. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
3 mai 2021
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique. Lire la suite
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