SALAIRES ET AVANTAGES
19 septembre 2022
Alors que l’inflation a conduit à quatre augmentations du Smic en moins d’un an, le gouvernement se refuse toujours à contraindre les branches à revaloriser leurs grilles salariales en conséquence. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
8 septembre 2022
À l'occasion du numéro spécial de la RPDS consacré aux droits des intérimaires, Laëtitia Gomez, secrétaire générale de la CGT-Intérim, répond à nos questions. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
5 septembre 2022
Les représentants du personnel au CSE ont droit à deux congés de formation de cinq jours chacun, l’un portant sur les questions économiques, l’autre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Deux nouveautés sont l’occasion de rappeler les contours de ce droit à... Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
19 juillet 2022
Oui, répond la Cour de cassation, car le représentant syndical ne doit subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de son mandat. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
4 juillet 2022
Le Conseil d’État annule partiellement le décret sur la négociation dans la fonction publique. Une avancée renforçant les droits des syndicats même quand ils ne sont pas signataires des accords. Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
27 juin 2022
On ne peut pas faire grève « juste » par solidarité. Pour que la grève soit reconnue et les grévistes protégés, il faut nécessairement qu’elle vise des revendications professionnelles. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
14 juin 2022
Une « blague » banalisant les violences faites aux femmes entraîne le licenciement d’un animateur télé. Pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression juge la Cour de cassation. Lire la suite
DROITS DE GRÈVE
10 juin 2022
En principe, un salarié ne peut pas faire grève tout seul. Sauf dans les services publics, comme vient de le reconnaître la Cour de cassation, où l’important est alors d’agir dans le cadre d’un préavis de grève. Lire la suite
FORMATION PROFESSIONNELLE
9 mai 2022
Vous êtes nombreux à faire l’objet de démarchages agressifs, voire frauduleux, pour utiliser votre compte personnel de formation. Pourquoi et comment réagir ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
28 avril 2022
Après une hausse de 2,2 % en octobre 2021, puis de 0,9 % en janvier 2022, le Smic augmente de 2,65 % en mai 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
11 avril 2022
Les accords collectifs peuvent désormais modifier la situation réglementaire des agents. Drôle de Big Bang au moment où les collectivités territoriales sont empêchées de négocier librement sur le temps de travail. Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
31 mars 2022
Depuis le 1er mars 2022 est entré en vigueur le Code général de la fonction publique qui intègre les lois statutaires ainsi que l’ensemble des dispositions législatives applicables aux agents publics. Lire la suite
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