COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
5 février 2021
L’employeur peut déléguer la présidence du CSE à une autre personne à condition qu’elle ait la qualité et le pouvoir nécessaires, peu importe qu’elle ne soit pas salariée de l’entreprise. Lire la suite
SYNDICATS
27 janvier 2021
À l’occasion d’une candidature farfelue aux élections TPE, la Cour de cassation rappelle qu’un syndicat ne peut pas représenter les salariés de tous les secteurs. Seule une union syndicale le peut. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
22 janvier 2021
La première action de groupe initiée par la CGT contre Safran pour discrimination syndicale se solde par une défaite pour inapplicabilité de la loi. Un jugement discutable dont la CGT fait appel. Lire la suite
CORONAVIRUS
2 décembre 2020
C’est reparti pour un tour de réunions du CSE en visioconférence ou conférence téléphonique jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le déconfinement des relations sociales n’est pas pour demain. Lire la suite
CORONAVIRUS
23 novembre 2020
L’état d’urgence sanitaire, déclaré jusqu’au 16 février 2021, va permettre au gouvernement de réactiver une série de mesures dérogatoires au droit du travail. Lire la suite
CORONAVIRUS
18 novembre 2020
Le gouvernement restreint le droit à l’activité partielle pour les salariés vulnérables : seuls ceux qui ne peuvent pas télétravailler ou bénéficier de mesures de protection renforcées peuvent y prétendre. Lire la suite
HEURES DE DÉLÉGATION
2 novembre 2020
Le représentant du personnel doit prouver que la prise d’heures de délégation en dehors de son horaire de travail est justifiée par les nécessités de son mandat. À défaut, il peut se voir contraint de rembourser l’employeur. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
29 octobre 2020
Repoussées deux fois pour cause de crise sanitaire, les élections professionnelles dédiées aux salariés des très petites entreprises auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021. Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
23 octobre 2020
Licenciée pour faute grave à cause d’une « amie » Facebook : la consécration du droit à la preuve de l’employeur au détriment de la vie privée du salarié Lire la suite
CORONAVIRUS
21 octobre 2020
Nouveau camouflet pour le gouvernement : le Conseil d’État impose le retour aux 11 critères initiaux de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel Lire la suite
DISCRIMINATIONS
8 octobre 2020
L’actualité des deux actions de groupe portées par la CGT nous donne l’occasion de revenir sur cette procédure complexe. Lire la suite
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
5 octobre 2020
L’employeur peut refuser une liste déposée en retard par rapport aux délais fixés par le protocole d’accord préélectoral sauf à ce que ce refus constitue un abus. Lire la suite