NÉGOCIATION COLLECTIVE
28 mars 2024
Qui peut dénoncer un accord collectif et quels sont les effets ?
La dénonciation a pour objet la disparition totale d'un accord collectif. Elle peut être demandée par l’employeur ou par la totalité des organisations syndicales signataires. Mais les règles changent si un syndicat a perdu sa représentativité depuis la signature de l'accord. Après la... Lire la suite