30 avril 2024
NÉGOCIATION COLLECTIVE
28 mars 2024
La dénonciation a pour objet la disparition totale d'un accord collectif. Elle peut être demandée par l’employeur ou par la totalité des organisations syndicales signataires. Mais les règles changent si un syndicat a perdu sa représentativité depuis la signature de l'accord. Après la... Lire la suite
NÉGOCIATION COLLECTIVE
18 mars 2024
Un accord collectif, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, peut faire l'objet de révision, soit pour le compléter, soit pour modifier certaines de ses dispositions. Mais qui peut en demander la révision ? Cela dépend du cycle électoral dans l'entreprise. La réponse... Lire la suite
SYNDICATS
14 mars 2024
Défendre les droits des salariés, s’organiser collectivement, négocier, mener une grève… Ça s’apprend ! Ça tombe bien, le droit à la formation syndicale existe depuis soixante-dix ans. Lire la suite
JUSTICE
7 mars 2024
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? Lire la suite
4 mars 2024
dossier
JUSTICE
31 janvier 2024
HEURES DE DÉLÉGATION
25 janvier 2024
Oui, mais seulement si cette activité peut être rattachée directement à une difficulté particulière à l’entreprise. Lire la suite
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
18 janvier 2024
L’employeur ne peut se dédouaner de son obligation de sécurité envers ses salariés en transférant sa responsabilité à une autre société. Un principe rappelé à l’occasion de la médiatique affaire « Dropped ». Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
11 janvier 2024
Quel est le salaire minimum pour les mineurs, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ? NVO Droits fait le point après l’augmentation du Smic effective depuis le 1er janvier 2024. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
8 janvier 2024
Comme chaque année au 1er janvier, le Smic est revalorisé selon l’inflation. Augmenté de 1,13 %, il atteint désormais 11,65 euros brut de l’heure et concerne près d’un salarié sur cinq. Lire la suite
