CHÔMAGE
5 novembre 2019
Tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage s’ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. Lire la suite
Chômage
1 novembre 2019
Le passage en force du gouvernement pour reformer l’assurance chômage se traduit par un rabotage des droits de la plupart des allocataires. Dès le 1er novembre, il faudra travailler plus pour pouvoir recharger ses droits au chômage. Lire la suite
Indemnisation
29 octobre 2019
Le passage en force du gouvernement pour reformer l’assurance chômage se traduit par un rabotage des droits de la plupart des allocataires. Dès le 1er novembre, il faudra travailler plus pour ouvrir des droits au chômage. Lire la suite
Preuve des heures effectuées
22 octobre 2019
Aux prud’hommes, il n’est pas toujours nécessaire d’être en possession de preuves irréfutables et de planning détaillés pour demander le paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite
Convention de forfait
14 août 2019
Une convention de forfait doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit entre les parties pour être valable. La remise de l’accord collectif prévoyant la possibilité de soumettre des salariés de l’entreprise à ce régime ne peut constituer cette formalité. Lire la suite
Licenciement disciplinaire
13 août 2019
Consulter la correspondance notée comme personnelle d’un collègue justifie un licenciement. Cette solution s’applique même si les faits ont eu lieu en dehors du temps de travail par un salarié protégé. Lire la suite
RUPTURE DU CONTRAT
2 août 2019
Suite à la conclusion d’une rupture conventionnelle, l’employeur peut se rétracter dans les quinze jours suivant la date de signature. Mais quel jour prendre en compte comme point de départ de ce délai de rétractation ? Lire la suite
Convention de forfait
18 juin 2019
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218 jours, ne peuvent pas être considérés comme salariés à temps partiel. Lire la suite
Convention de forfait
14 juin 2019
Le salarié qui ne dispose pas d’une autonomie réelle dans l’organisation de son travail ne remplit pas les conditions pour être soumis à une convention de forfait en jours. Lire la suite
Rétrogradation
7 juin 2019
Une rétrogradation entraîne une modification du contrat de travail. Même si elle intervient à titre disciplinaire, l’employeur doit informer le salarié par écrit de sa faculté de l’accepter ou de la refuser. Lire la suite
Modification du contrat de travail
30 mai 2019
En cas de transfert, le licenciement des salariés transférés qui refusent la modification de leur contrat pour un motif non inhérent à leur personne doit être prononcé pour motif économique. Lire la suite
Inaptitude
28 mai 2019
Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail Lire la suite