Primes
20 décembre 2024
Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
21 mai 2021
Le droit d’alerte sociale permet aux représentants du personnel d’exercer un contrôle de l’utilisation des contrats précaires par l’entreprise. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
20 mai 2021
Le droit d’alerte économique peut entraîner la saisine des organes dirigeants de l’entreprise dès lors que des faits préoccupants affectent la situation économique de celle-ci. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
19 mai 2021
Le droit d’alerte en matière de santé publique ou d’environnement permet aux travailleurs et à leurs représentants d’agir en cas de risque grave engendré par l’activité productive de l’entreprise. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
17 mai 2021
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus de tirer la sonnette d’alarme dans des situations graves. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
18 mai 2021
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent sert à prévenir le risque d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale des travailleurs. Explications en image. Lire la suite
CORONAVIRUS
7 avril 2021
Quels sont les salariés éligibles à la vaccination ? L’employeur peut-il imposer à ses salariés de se faire vacciner ? Peut-on s’absenter pour se faire vacciner ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
Égalité de traitement
8 mars 2021
L’index oblige chaque entreprise d'au moins 50 salariés à calculer une note sur 100 selon des indicateurs et un barème identiques. Cette note doit être publiée chaque année au plus tard le 1er mars. Lire la suite
ÉPARGNE SALARIALE
24 février 2021
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi ASAP contient plusieurs mesures destinées à faciliter la mise en place des dispositifs d'épargne salariale. Lire la suite
LiCENCIEMENT
12 février 2021
Un employeur peut-il licencier un salarié pour avoir fixé une balise GPS sur le véhicule de son ex, également salariée de l’entreprise, et lui avoir adressé des messages via sa messagerie professionnelle ? Lire la suite
Rupture conventionnelle
3 février 2021
La rupture conventionnelle est nulle lorsqu’il existe un vice du consentement. C’est notamment le cas, lorsque l'employeur dissimule au salarié l'existence d'un plan de sauvegarde de l’emploi à venir. Lire la suite
CHÔMAGE
1 février 2021
Alors que les consultations sur la réforme de l’assurance chômage reprennent, NVO Droits fait le point sur les mesures d’urgences applicables aux demandeurs d’emploi. Lire la suite
