DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
12 octobre 2020
Un dispositif de contrôle des horaires de travail doit être adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard de cette finalité. Lire la suite
DISCRIMINATIONS
9 octobre 2020
Comprendre la procédure d'action de groupe pour discrimination au travail en un coup d'œil Lire la suite
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
7 octobre 2020
L’employeur peut-il consulter tous les messages envoyés par un salarié via la messagerie professionnelle ? Peut-il se servir de leur contenu à l’encontre du salarié ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
RUPTURE DU CONTRAT
2 septembre 2020
En cas de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être annulée. Elle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.Lire la suite
Licenciement disciplinaire
28 août 2020
Il arrive parfois que des faits commis en dehors de l’activité professionnelle constituent une faute pouvant justifier un licenciement. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
26 août 2020
Le délai de prescription pour faire requalifier un CDD en CDI commence au terme du dernier contrat. Le salarié dispose alors de deux ans pour intenter une action en justice et faire requalifier son contrat. Lire la suite
CHÔMAGE
4 août 2020
Le gouvernement a décidé de suspendre l’application des deux volets de la réforme chômage, jusqu'au 1er janvier 2021. Cependant tous les chômeurs ne vont pas pouvoir profiter de ce report. Lire la suite
CONGÉS PAYÉS
29 juillet 2020
Pendant la période estivale, certains salariés vont être arrêtés pour maladie. Quel est impact sur les congés payés ? A quelles conditions peuvent-ils être reportés ? NVOdroit vous informe. Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
27 juillet 2020
Dans le cadre de l'épidémie, les conditions de recours aux CDD peuvent être assouplies par un accord d’entreprise. Lire la suite
Primes
22 juillet 2020
En cette période de crise, certains employeurs n'hésitent à supprimer des primes attribuées aux salariés. Est-ce légal ? Lire la suite
CHÔMAGE
20 juillet 2020
Suite à la perte de son emploi, le versement des allocations chômage n’est pas immédiat. Comment est calculé ce « délai de carence » ? Lire la suite
LiCENCIEMENT
17 juillet 2020
Suite à la rupture de son CDI, le salarié a droit à une indemnité légale de licenciement. Conditions, montant, date de versement : on fait le point. Lire la suite