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Articles publiés par : Marie Alaman

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

21 mai 2021

Infographie : droit d'alerte sociale

Le droit d’alerte sociale permet aux représentants du personnel d’exercer un contrôle de l’utilisation des contrats précaires par l’entreprise. Lire la suite

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

20 mai 2021

Infographie : droit d'alerte économique

Le droit d’alerte économique peut entraîner la saisine des organes dirigeants de l’entreprise dès lors que des faits préoccupants affectent la situation économique de celle-ci. Lire la suite

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

19 mai 2021

Infographie : droit d'alerte santé publique et environnement

Le droit d’alerte en matière de santé publique ou d’environnement permet aux travailleurs et à leurs représentants d’agir en cas de risque grave engendré par l’activité productive de l’entreprise. Lire la suite

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

17 mai 2021

Infographie : droit d’alerte atteinte aux droits des personnes

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus de tirer la sonnette d’alarme dans des situations graves. Lire la suite

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

18 mai 2021

Infographie : droit d'alerte danger grave et imminent

Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent sert à prévenir le risque d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale des travailleurs. Explications en image. Lire la suite

CORONAVIRUS

7 avril 2021

5 questions sur la vaccination en entreprise

Quels sont les salariés éligibles à la vaccination ? L’employeur peut-il imposer à ses salariés de se faire vacciner ? Peut-on s’absenter pour se faire vacciner ? NVO Droits vous répond. Lire la suite

Boutique

Égalité de traitement

8 mars 2021

L'index égalité salariale femmes-hommes en un coup d'œil

L’index oblige chaque entreprise d'au moins 50 salariés à calculer une note sur 100 selon des indicateurs et un barème identiques. Cette note doit être publiée chaque année au plus tard le 1er mars. Lire la suite

ÉPARGNE SALARIALE

24 février 2021

Loi ASAP et épargne salariale : les 5 points à retenir

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi ASAP contient plusieurs mesures destinées à faciliter la mise en place des dispositifs d'épargne salariale. Lire la suite

LiCENCIEMENT

12 février 2021

Relation amoureuse au travail, vie privée ou vie personnelle ?

Un employeur peut-il licencier un salarié pour avoir fixé une balise GPS sur le véhicule de son ex, également salariée de l’entreprise, et lui avoir adressé des messages via sa messagerie professionnelle ? Lire la suite

Rupture conventionnelle

3 février 2021

Rupture conventionnelle avant un PSE : c’est non !

La rupture conventionnelle est nulle lorsqu’il existe un vice du consentement. C’est notamment le cas, lorsque l'employeur dissimule au salarié l'existence d'un plan de sauvegarde de l’emploi à venir. Lire la suite

CHÔMAGE

1 février 2021

Demandeurs d’emploi: quels droits en temps de crise ?

Alors que les consultations sur la réforme de l’assurance chômage reprennent, NVO Droits fait le point sur les mesures d’urgences applicables aux demandeurs d’emploi. Lire la suite

PETITES ENTREPRISES

29 janvier 2021

Infographie : les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, la représentation des TPE

Les résultats des élections des TPE permettent de désigner les représentants syndicaux qui siègent au sein des CPRI. Lire la suite

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