Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes. Lire la suite
L’employeur ne peut imposer au salarié de travailler à temps partiel, même s’il s’agit d’une préconisation du médecin du travail. Lire la suite
Le 13 mars dernier, la Cour de cassation a rappelé les règles de recevabilité des demandes nouvelles en cause d’appel à l’occasion du jugement d’un licenciement pour inaptitude. Lire la suite
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L’employeur ne peut se dédouaner de son obligation de sécurité envers ses salariés en transférant sa responsabilité à une autre société. Un principe rappelé à l’occasion de la médiatique affaire « Dropped ». Lire la suite
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont en augmentation malgré les politiques de prévention. De nouveaux risques sont apparus, comme le harcèlement institutionnel. De nouvelles ripostes doivent être envisagées pour assurer la protection des...
Consulter ce numéroLes principaux thèmes :Durée et aménagement du temps de travail aprés la loi du 8 août 2016 Les accords de préservation ou de développement de l’emploi (APDE)
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