La Cour de cassation admet qu’une prime exceptionnelle puisse être octroyée uniquement à des salariés non-grévistes, au motif d’une surcharge de travail. La porte ouverte aux discriminations ! Lire la suite
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, aucune disposition dérogatoire relative à la désignation du délégué syndical ne permet de nommer un représentant syndical au CSE. Lire la suite
En cas d’inaptitude, le refus par le salarié, d’une proposition de reclassement entraînant une baisse de rémunération justifie son licenciement. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 13 mars dernier. Lire la suite
Pour la cour d’appel, l’employeur ne peut pas imposer à une salariée qui télétravaille à son domicile depuis son embauche de revenir travailler « en présentiel ». Lire la suite
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? Lire la suite
En France, près de 6 millions de travailleurs sont des agents publics (fonctionnaires titulaires ou agents non titulaires) régis par des statuts de droit public. Leur relation d’emploi échappe en grande partie aux règles du Code du travail.
Consulter ce numéroLes réunions du CSE
Consulter ce numéroDossier : Inaptitude médicale du salariéQu'est-ce que l'inaptitude médicale du salarié ? Contester l'avis du médecin : une affaire de prud'hommes ? Consultation préalable et rôle des élus du comité social et économique (CSE) Etre ou ne pas Etre reclassé pour...
Consulter ce numéroDossier : La liberté religieuse du salariéNotions clés Les pouvoirs de l'employeur face aux libertés du salarié L'expression religieuse dans l'entreprise, concrètementEtude : Jeux olympiques 2024 : quel impact sur le droit du travail ?Fiche pratique :...
Consulter ce numéroDossier : Les conventions de forfait en joursQu'est-ce qu'une convention de forfait en jours ? Conditions de validité Agir face à une convention de forfait en jours irrégulièreFiche pratique : Les inspections du CSEPratique prud'homale : Loi Justice
Consulter ce numéro