Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes. Lire la suite
Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient. Lire la suite
Le licenciement disciplinaire
LES FAITS FAUTIFS
1. Définition et cadre légal
A. Définition du licenciement disciplinaire
B. Fondements juridiques
C. Appréciation du juge
D. Échelle des fautes
E. Les règles gouvernant les faits fautifs
2. Principaux motifs de
licenciement disciplinaire
A. Insubordination et violences
B. Les absences du salarié
C. Le détournement, le vol et l’usage de faux
D. Atteintes à la loyauté et à la confidentialité
E. Liberté d’expression et
propos diffamatoires
F. Hygiène et sécurité
G. Tenue et matériel de l’entreprise
H. Management brutal
La loi Immigration, promulguée le 26 janvier dans une version censurée par le Conseil constitutionnel, n’en parle pas. Et pourtant, aujourd’hui, les préfectures fabriquent des sans-papiers. Lire la suite
