Le dispositif

Actuellement, ce dispositif n’est plus en vigueur car il est remplacé sous certaines conditions par l’ASPA. Toutefois, il continue de s’appliquer aux personnes qui en bénéficiaient en 2006.

L'allocation aux vieux travailleurs non-salariés (AVTNS) est l'une des prestations destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes n’ayant jamais ou insuffisamment cotisé à un régime de sécurité sociale mais ayant exercé une autre activité.

L’allocataire doit répondre à des conditions de ressources. Le plafond des revenus ne doit pas dépasser 14 918,90 € pour un couple et 9 609,60 € pour une personne seule.

Le montant de l’AVTNS

Le montant de l’AVTNS est fixé à 281,94 €.

Résidence

L’allocataire doit résider en France.