Contenu du dispositif

Un dispositif de préretraite est prévu pour certains salariés qui ont 55 ans ou plus ayant travaillé sur des postes pénibles tels que le travail continu ou le travail posté, etc ou qui rencontrent des difficultés d’adaptation aux nouvelles technologies. Dans ce cas, l’entreprise verse à ces salariés un revenu de remplacement.

L’allocation  de préretraite  est soumise à une cotisation d’assurance maladie au taux de 1,7 % à laquelle s’ajoute la CSG (7,5 %) pour les allocations  prévues pour les salariés dont la préretraite  a pris effet à compter du 11 octobre 2007 (ou 6,6 % avant cette date) et 0,5 % au titre de la CRDS.

Toutefois, ces prélèvements sociaux ne saurait aboutir à une réduction de l’allocation  de préretraite  en dessous du SMIC (C. trav., art.L. 5428-1).

Montant de l’allocation de pré-retraite

Les salariés concernés perçoivent, jusqu'à l'obtention d'une retraite au taux plein, une allocation calculée sur un salaire de référence (rémunérations des douze derniers mois) limité à deux plafonds de la Sécurité sociale : 65% du salaire de référence pour la part n'excédant pas le plafond de la Sécurité sociale et 50% de ce salaire pour la part comprise entre une et deux fois ce plafond.

Les salariés visés par les mesures relatives à la cessation d’activité de salariés âgés (CASA) acquièrent des droits à retraite complémentaire.