Le dispositif

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins de 25 ans.

Le mode de calcul

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

• de la qualité de femme enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources
• un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge
• les ressources prises en compte du foyer

Les conditions d’obtention

Si  les ressources du foyer soient inférieures à 500 euros, la personne bénéficiaire du RSA doit  :

• rechercher un emploi,
• ou entreprendre les démarches nécessaires à la création d’entreprise,
• ou suivre les actions d'insertion prescrites.

L’allocataire ne peut refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans le  projet personnalisé d’accès à l'emploi.

Pendant le congé de maternité, le RSA peut être obtenu si les conditions précitées pour l’obtenir sont remplies

Si le congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières perçues sont considérées comme un revenu. Elles sont prises en compte pour calculer le RSA à percevoir.

Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.