Vos voisins font du bruit, vous les invitez à plus de modération
Contrairement à une idée reçue, l'interdiction de faire du bruit n'est pas limitée à la période de la journée comprise entre 22 heures et 7 heures du matin, mais s'étend aux vingt-quatre heures de la journée.
L'article R. 623-2 du code pénal réprime les bruits ou tapages injurieux qui ont lieu dans la journée. L'infraction est constituée par la simple conscience d'un trouble occasionné au voisinage.
Si vos voisins sont bruyants, sachez que vous n'êtes pas obligé de faire mesurer le bruit que vous jugez excessif. Il s'agit en effet de bruits de voisinage liés au comportement qui, de jour comme de nuit, ne doivent pas vous déranger de manière intempestive. Il est cependant nécessaire en cas de procédure d'avoir la preuve du caractère excessif du bruit (attestation, PV police, constatation huissier…).
L'article R. 623-2 du code pénal réprime les bruits ou tapages injurieux qui ont lieu dans la journée. L'infraction est constituée par la simple conscience d'un trouble occasionné au voisinage.
Si vos voisins sont bruyants, sachez que vous n'êtes pas obligé de faire mesurer le bruit que vous jugez excessif. Il s'agit en effet de bruits de voisinage liés au comportement qui, de jour comme de nuit, ne doivent pas vous déranger de manière intempestive. Il est cependant nécessaire en cas de procédure d'avoir la preuve du caractère excessif du bruit (attestation, PV police, constatation huissier…).
Nom, prénom
Adresse
Nom, prénom du voisin
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
Objet : Nuisances sonores
(Madame ou Monsieur),
Comme je vous l'ai indiqué verbalement lors de notre dernière rencontre et par écrit dans ma lettre du (date), vous dépassez largement le seuil de tolérance acceptable par votre voisinage en (indiquez de quel bruit il s'agit), ce qui entraîne de façon répétée un niveau sonore insupportable.
Malgré mes observations, je n'ai pas observé un changement d'attitude de votre part.
En conséquence, je vous mets en demeure par la présente de cesser ce que je considère comme un trouble sonore du voisinage. Faute de quoi, je me verrai dans l'obligation de saisir l'administration et la justice de cette affaire.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
