Remplacement d’un délégué syndical
Un syndicat représentatif dans l'entreprise a toujours la faculté de remplacer le délégué syndical par un autre salarié. Le remplaçant doit être choisi parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants. Toutefois, l'article L. 2143-3 du code du travail précise que « s'il ne reste, dans l'entreprise ou l'établissement, plus aucun candidat aux élections professionnelles ayant recueilli au moins 10 %, l'organisation syndicale représentative concernée peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l'entreprise ou de l'établissement ».
Syndicat de … ou Union locale de …
Adresse
Société
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le chef d'entreprise
En application des dispositions de l'article L. 2143-3 du code du travail, nous vous informons qu'à compter du …, c'est M. ou Mme… (Nom, prénom) qui remplace M… en qualité de délégué syndical désigné par notre syndicat pour l'établissement de… (ou l'unité économique et sociale…). Nous vous précisons que M. ou Mme… (nom, prénom) a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise (ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel).
(Ou bien) : Nous vous précisons que ne restant plus aucun candidat de notre organisation ayant atteint la barre des 10 % aux dernières élections professionnelles, M. ou Mme… (nom, prénom) a néanmoins été candidat(e) à celles-ci (ou à défaut : M. ou Mme… est adhérent-e de notre organisation au sein de l'entreprise ou de l'établissement).
Nous envoyons le double de la présente à l'inspection du travail et à M. ou Mme le directeur de l'établissement.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Pour le syndicat
Nom et signature (cachet facultatif)
