Désignation d’un représentant syndical au comité d’entreprise

Les organisations syndicales qui ont des élus (au moins deux) au comité d'entreprise ou d'établissement peuvent désigner chacune un représentant syndical au comité d'entreprise (art. L. 2324-2 du code du travail), lequel assiste aux séances du comité avec voix consultative. Il est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise fixées à l'article L. 2324-15 du code du travail.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement (art. L. 2143-22 du code du travail). En cas de liste commune aux élections du CE, un RSCE peut être désigné d'un commun accord par les syndicats de la liste à condition qu'ils aient obtenu au moins deux élus de cette liste (Cass. soc. 31 janvier 2012, n° 11-11856).