Désignation d’un délégué syndical central

Selon l'article L. 2143-5 du code du travail, chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical central d'entreprise, distinct des délégués syndicaux d'établissement, dès lors que trois conditions sont réunies :
– l'effectif global de l'entreprise (ou de l'unité économique et sociale) atteint au minimum 2 000 salariés ;
– l'entreprise ou l'UES comporte au moins deux établissements ;
– ces établissements comportent chacun 50 salariés au minimum.
En outre, depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le délégué syndical central ne peut être désigné que par un syndicat qui a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, en additionnant les suffrages de l'ensemble des établissements compris dans ces entreprises.
L'effectif de l'entreprise n'atteint pas les 2 000 salariés, alors que les deux autres conditions énoncées ci-dessus sont réunies, chaque syndicat représentatif peut désigner son (ou l'un de ses) délégué(s) syndical(aux) d'établissement en vue d'exercer également les fonctions de délégué syndical central d'entreprise.
Lorsque la désignation a lieu au sein d'unité économique et sociale, la lettre de désignation doit être adressée à l'ensemble des représentants légaux de chacune des personnes morales composant l'UES et préciser ses contours exacts.