Déclaration de la liste des candidats aux élections des délégués du personnel ou des membres du comité d’entreprise
Le syndicat peut envoyer la liste des candidats à l'employeur par lettre recommandée ou la lui remettre contre récépissé. Un délai est souvent prévu dans l'accord préélectoral, entre l'envoi de cette liste et la date des élections. En cas de litige, il peut être fixé par le juge d'instance.
Syndicat…
Coordonnées
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
J'ai l'honneur de vous communiquer la liste des candidats présentés par notre organisation syndicale CGT aux prochaines élections des délégués du personnel.
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CANDIDATS CGT
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Collège Titulaires : Nom Prénom
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Ouvriers et employés : … …
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Ingénieurs : … …
chefs de service, : … …
techniciens : … …
agents de maîtrise : … …
et assimilés : … …
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Collège Suppléants : Nom Prénom
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Ouvriers et employés : … …
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Ingénieurs : … …
chefs de service, : … …
techniciens : … …
agents de maîtrise : … …
et assimilés : … …
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J'adresse un double de la présente à Monsieur l'inspecteur du travail.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Secrétaire du syndicat de
Signature (cachet facultatif)
