Vous justifiez de votre absence devant le conseil de prud’hommes
Devant le conseil de prud'hommes, le 1er alinéa de l'article R. 1453-1 du code du travail oblige les parties (demandeur(s) et défendeur) à comparaître à l'audience, c'est-à-dire à se présenter devant la juridiction qui les a convoquées. Cependant, une partie qui ne peut pas comparaître peut se faire représenter.
Pour cela, elle doit justifier auprès des juges d'un « motif légitime » d'absence. Ce motif est apprécié exclusivement par les juges. Il s'agit donc, pour la partie absente, d'adresser à la juridiction le justificatif de cette absence. La personne qui représente alors la partie absente, fournit un mandat établi part le mandant au conseil des prud'hommes, lors de l'audience (voir lettre n° 16.4).
Pour cela, elle doit justifier auprès des juges d'un « motif légitime » d'absence. Ce motif est apprécié exclusivement par les juges. Il s'agit donc, pour la partie absente, d'adresser à la juridiction le justificatif de cette absence. La personne qui représente alors la partie absente, fournit un mandat établi part le mandant au conseil des prud'hommes, lors de l'audience (voir lettre n° 16.4).
Nom, prénom
Adresse
(Madame ou Monsieur) le greffier en chef
Conseil de prud'hommes de …
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le greffier en chef
Je vous prie de bien vouloir excuser mon absence à l'audience du bureau de jugement (bureau de conciliation ou bureau du référé) du… (date) du conseil de prud'hommes de… dans l'affaire qui m'oppose à (nom du (ou des) défendeur(s).
Cette absence est due… (préciser la cause).
Je vous joins le justificatif de mon absence.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me convoquer à une date ultérieure. Bien entendu, mon contradicteur me lit en copie.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
