Demande de réunion exceptionnelle du CHSCT
Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative du chef d'établissement, plus fréquemment en cas de besoin. Il doit être également réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande de deux de ses membres élus. Selon la jurisprudence, si le chef d'entreprise est saisi d'une telle demande motivée présentée par au moins deux élus au CHSCT, il doit réunir le CHSCT sans pouvoir se faire juge du bien-fondé de la demande.
Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail
président du CHSCT
société, adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le président du comité.
Conformément à l'article L. 4614-10 du code du travail, les membres du CHSCT soussignés, vous demandent une réunion exceptionnelle du comité. En effet, (énumérez vos motifs, par exemple, il existe dans l'atelier x des risques d'exposition à des agents cancérogènes. Par ailleurs, plusieurs salariés de cet atelier ont des arrêts maladie). Nous vous demandons de faire figurer à l'ordre du jour les questions suivantes :
– 1 … ;
– 2 … ;
– 3 … etc.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signataires (faire suivre les noms et
signatures d'au moins deux élus du personnel au CHSCT).
Signatures
