La télécorrection de la déclaration des revenus 2015
Jusqu'au 25 novembre 2016, les contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de 2015 peuvent rectifier en ligne leur déclaration, s'ils constatent une erreur ou une omission au moment de la réception de leur avis d'imposition. Explications.
La déclaration d'ensemble des revenus et ses annexes doivent désormais être souscrites par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet. Cependant, ceux d'entre eux qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire une déclaration par voie électronique conservent la possibilité de produire une déclaration sur papier.
Cette obligation de télédéclarer les revenus s'appliquera progressivement en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable (RFR) mentionné dans l'avis d'imposition.
Ainsi, en 2016 (déclaration des revenus de 2015), ont été concernés par cette obligation les contribuables dont le RFR de 2014 (avis d'imposition reçu en 2015) était supérieur à 40 000 euros ; en 2017, seront concernés les contribuables dont le RFR de 2015 (avis d'imposition reçu en 2016) est supérieur à 28 000 euros ; en 2018, seront concernés les contribuables dont le RFR de 2016 (avis d'imposition reçu en 2017) est supérieur à 15 000 euros.
Enfin la télédéclaration deviendra obligatoire pour tous les contribuables à compter de 2019 (déclaration des revenus de 2018).
La télécorrection
Ayant déclaré vos revenus par internet en 2016, si vous constatez une erreur ou une omission au moment de la réception de votre avis d'imposition, vous pouvez rectifier en ligne votre déclaration (« télécorrection ») jusqu'au 25 novembre 2016. La télécorrection concerne exclusivement les déclarations souscrites en ligne pendant l'année en cours.
Vous pouvez rectifier les informations relatives aux revenus, aux charges, à la contribution de l'audiovisuel public et aux éléments concernant l'impôt sur la fortune, si votre patrimoine net imposable est inférieur à 2 570 000 euros, mais non les informations portant sur l'état civil, l'adresse, la situation de famille.
Vous pouvez accéder à la télécorrection via la page d'accueil du site impots.gouv.fr rubrique « corriger ma déclaration en ligne de 2016 » ou à partir de l'espace « Particuliers » (et non plus via mon.service-public.fr).
Dans les deux cas, vous devez vous identifier avec votre numéro fiscal et votre mot de passe créé lors de vos précédents accès aux services en ligne.
Suite à vos modifications déclarées en ligne, vous recevrez un avis d'imposition corrigé. En cas de diminution du montant de l'impôt, cet avis vous informera du dégrèvement prononcé en votre faveur. Si l'impôt a été déjà payé, le trop-perçu vous sera remboursé. Si vous n'avez pas encore payé votre impôt, seul le « montant de votre impôt net » figurant sur ce nouvel avis est à régler.
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