Intérimaire et RSS, c’est possible

Travailler en tant qu'intérimaire et être représentant de la section syndicale dans l'entreprise de travail temporaire n'est pas impensable. Il faut être l'un des adhérents de la section syndicale, ce qui suppose, comme l'affirment les juges, avoir eu des contrats de mission d'une durée totale de trois mois sur la dernière année civile.
Pour se doter d'un représentant de la section syndicale (RSS), les conditions posées par la loi sont :

créer une section syndicale, laquelle suppose l'existence de deux adhérents minimum, dont le RSS ;
ne pas être un syndicat représentatif ;
être dans une entreprise d'au moins 50 salariés (art. L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du Code du travail).
Que se passe-t-il dans les entreprises de travail temporaire (ETT), qui sont composées à la fois de salariés permanents et d'intérimaires liés à l'ETT par des contrats par définition temporaires et d'une durée très variable ? Réponse dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mai 2016.

Quels sont les adhérents de la section syndicale ?
Sur ce point, le Code du travail ne dit rien. La Cour de cassation se réfère, pour répondre à cette question, à l'article du Code du travail ne portant que le calcul de l'effectif d'une ETT.
Selon elle sont donc adhérents, outre les salariés permanents, les salariés intérimaires visés au point 2° de l’article L. 1251-54 du Code du travail, à savoir ceux «qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d’au moins trois mois au cours de la dernière année civile».

Intérimaires pouvant être désignés RSS
La Cour précise par ailleurs que, dès lors qu'il est adhérent, un intérimaire peut être désigné RSS :

même s'il n'est pas titulaire d’un contrat de mission lors de la désignation ;
à condition qu'il n'ait pas fait savoir à l'ETT qu'il ne souhaite plus bénéficier d’un nouveau contrat ou, inversement, que l'ETT ne lui ait pas notifié sa décision de ne plus faire appel à lui pour de nouveaux contrats.
En conclusion, pour être désigné, par exemple, en juin 2016, l'intérimaire doit donc justifier d'une ou plusieurs missions effectuées en 2015, qui, additionnées entre elles, ont une durée minimum de trois mois, ne pas avoir déclaré à l'ETT qu'il ne souhaitait plus travailler pour elle et ne pas s'être fait notifier une décision de l'ETT de ne plus lui donner de mission.
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