Droit aux titres-restaurant

Les textes sont sans ambigüité : un télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs qu'un salarié travaillant dans l'entreprise. Ces droits s'étendent aux avantages salariaux tels que les titres-restaurant. Or, si l'Urssaf juge nécessaire de le rappeler sur son site Internet, c'est que beaucoup de salariés en télétravail sont privés d'un certain nombre de droits, notamment les titres-restaurant.
Le télétravail est un mode d'organisation spécifique du travail qui permet au salarié, qui est volontaire, de travailler chez lui ou dans un lieu proche de son domicile. Le salarié en question fait bien partie des effectifs de l'entreprise et doit à ce titre bénéficier des mêmes avantages que les salariés travaillant au sein de l'entreprise. C'est ce que semblent oublier certains employeurs.

Salariés lambda et télétravailleurs logés à la même enseigne
Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et garanties qu'un salarié travaillant sur site en situation comparable (Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005). Ainsi, les conditions d'attribution des titres-restaurant sont identiques pour tous les salariés, qu'ils soient ou non en télétravail. La seule condition requise est l'existence d'un lien de salariat.

Or, ce n'est pas parce que le salarié travaille à son domicile que ce lien n'existe pas. Au contraire, le lien de subordination reste très fort. Le télétravailleur est parfois soumis à des contraintes plus importantes envers l'employeur, des réunions téléphoniques plus fréquentes, des comptes rendus plus réguliers.

Condition d'attribution des titres-restaurant
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté chez un détaillant en fruits et légumes (Art. L.3262-1 et suivants du Code du travail).
Le salarié ne peut recevoir qu'un titre restaurant par jour. Le repas doit être compris dans l'horaire de travail, à défaut, il n'est pas dû (Art. R. 3262-7 du Code du travail ; Cass. soc. 20 février 2013, n° 10-30028).

Qu'en est-il des situations un peu particulières ? En cas de maladie ou de congés, le salarié ne peut pas bénéficier des titres-restaurant ces jours-là faute d'avoir été présent pendant les heures de travail requis. De même, le salarié à temps partiel n'y a droit que si l'heure du déjeuner est comprise dans ses heures de travail.

Fiche pratique de l'Urssaf sur le télétravail – Documents de l'Urssaf sur les titres-restaurants

Pour en savoir plus sur le télétravail : RPDS n° 817, p.157.
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