La santé des salariés sacrifiée

Il y a danger. Le projet de loi El Khomri supprime le suivi médical pour tous. Seuls les travailleurs les plus exposés seraient surveillés. Une grave remise en cause de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Certes, personne ne nie la pénurie de médecins du travail, aujourd'hui criante. Le Gouvernement aurait pu se saisir du problème et prévoir dans la loi « travail » des mesures pour y remédier.

Malheureusement, ce texte n'a d'autre ambition que de gérer la pénurie grâce à un objectif simple : alléger au maximum les « contraintes » des employeurs en matière de santé au travail. Dans son article 44, le projet de loi El Khomri revient sur l'obligation de faire passer une visite médicale à tout salarié nouvellement embauché (en CDI, en CDD…). De la même manière, la visite médicale biennale pour tous disparaît.

Visite « d'information et de prévention ». Aujourd'hui, une visite médicale est obligatoire pour tous les salariés, dès l'embauche, pour vérifier leur aptitude à occuper leur emploi (art. R. 4624-11 du Code du travail).
Par la suite, cette visite médicale, effectuée par un médecin du travail, est obligatoire tous les deux ans (art. R4624-16 du Code du travail).

Dans le projet de loi, il n’est plus question de surveiller de façon systématique l’état de santé des salariés dès leur prise de fonctions. La visite médicale d'embauche serait remplacée par une simple visite « d’information et de prévention » (article L. 4624-1 nouveau du Code du travail dans le projet de loi). Cette visite pourrait être effectuée par un médecin du travail, mais aussi par tout membre d’une « équipe pluridisciplinaire » : un infirmier par exemple.

Un suivi médical réservé aux salariés les plus exposés
Le projet de loi El Khomri revient sur le droit à une surveillance médicale pour tous. Passée l'embauche, seuls les salariés présentant des « risques » seraient suivis régulièrement. La périodicité de ce suivi médical prendrait en compte les « conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que des risques professionnels auxquels il est exposé ». Ces risques seraient identifiés par une « équipe pluridisciplinaire », c’est-à-dire composée d’un médecin du travail et d’infirmiers.

Une fois les risques identifiés, ces salariés seraient soumis à un examen médical d’aptitude réalisé « avant embauche » par le médecin du travail. Cet examen, renouvelé périodiquement (sans autre précision), aurait pour but de s’assurer que l’état de santé de ces salariés est compatible avec leur poste d’affectation (art. L. 4624-2 nouveau du Code du travail dans le projet de loi).
À la lecture de ce passage du projet de loi, on se demande comment, concrètement, il sera possible de faire passer un examen médical avant embauche alors que les risques ne seront détectés qu’après la prise effective des fonctions.
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