Un salarié en contrat de professionnalisation chez plusieurs employeurs

Un décret du 1er février 2016 précise les modalités d’accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein d’autres entreprises que celle qui l'emploie.
La loi relative au dialogue social et à l'emploi permet l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation chez plusieurs employeurs afin de compléter sa formation. Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Le contrat de professionnalisation peut désormais comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises.

Une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation (Article L.6325-2 du Code du travail).
Cette convention doit mentionner le titre, le diplôme ou le certificat de qualification préparée, la durée de l'accueil, les tâches confiées au salarié ou encore les horaires et les lieux de travail. Elle doit organiser le partage entre les employeurs de la prise en charge de la rémunération et des frais de transport et d'hébergement liés à l'emploi du salarié (Article D. 6325-31 du Code du travail).

Dès sa conclusion, la convention doit être adressée par l'employeur à l'établissement de formation dans lequel est inscrit le salarié, ainsi qu'à l'organisme paritaire collecteur agréé chargé de financer la formation de ce contrat.
L'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation. Cet accueil doit permettre au salarié de compléter sa formation en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur. Par ailleurs, chaque entreprise d'accueil doit désigner un tuteur.

Le salarié doit se conformer au règlement intérieur de chaque entreprise
Chaque entreprise d'accueil est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail. Lorsque l'activité exercée par le salarié en entreprise d'accueil nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de cette entreprise (décret n° 2016-95 du 1er février 2016).
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