La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire

En cas de licenciement pour faute lourde, l'employeur doit apporter la preuve de la volonté de nuire du salarié.
La faute lourde est une faute d'une exceptionnelle gravité tant par ses conséquences que par l'aspect inadmissible du comportement du salarié, avec comme élément essentiel, l'intention de nuire à l'entreprise ou à l'employeur.

Dans deux arrêts du 22 octobre 2015 (Cass. soc. 22 octobre 2015 n° 14-11291 et n° 14-118015), la Cour de cassation précise la définition de la faute lourde comme « l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise ».

Dans ces affaires, deux salariés ayant commis des malversations financières (détournement d'argent sur des comptes personnels, avantages anormaux au profit de proches, acomptes sur salaires…) ont été licenciés pour faute lourde. Mais, malgré le préjudice subi par l'entreprise et démontré par les employeurs, ces derniers n'ayant pu prouver l'intention de nuire des salariés, la faute n'a pu être retenue comme lourde par la Cour de cassation.

Ainsi un salarié ne peut être licencié pour faute lourde uniquement si l'employeur peut apporter la preuve de l'intention de nuire du salarié.
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