Une durée maximale de six mois

La loi tendant au développement, à l'encadrement de stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a fixé la durée maximale de stage ou de période de formation en milieu professionnel à six mois.
Photo AFP/ Olivier Laban-Mattei

En vertu de l'article L. 124-5 du Code de l'éducation, sauf exceptions, un stagiaire ne peut pas effectuer, dans un même organisme d'accueil, plus de six mois de stage par année d'enseignement, que ce soit au titre d'un ou plusieurs stages.
La durée de présence est désormais calculée de la manière suivante:

chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, dans la structure d'accueil équivaut à une journée;

chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à un mois (1).La loi tendant au développement et à l'encadrement des stages du 10 juillet 2014 a supprimé toute dérogation à la durée maximale de six mois. Toutefois, pendant au plus deux ans et au plus tard jusqu'au 11 juillet 2016, certaines formations peuvent prévoir des stages de plus de six mois.
Il s'agit:

des formations préparant aux diplômes d'État d'assistant de service social, de conseiller en économie sociale et familiale, d'éducateur des jeunes enfants, d'éducateur spécialisé et éducateur technique spécialisé;

des formations préparant à un diplôme de grade «mastère» et qui permettent, dans le cadre d'une interruption volontaire et optionnelle du cursus, l'exercice d'activités en milieu professionnel destinées exclusivement à acquérir des compétences en cohérence avec les formations(2).
Art. D. 124-6 nouveau du Code de l'éducation.

Décret n° 2014-1420 du 27 nov. 2014, art. 3, J.O. du 30.
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