Huissier hors du CE

Tous les élus de comités d'entreprise savent bien que les réunions de cette instance donnent parfois lieu à des débats vifs et des oppositions entre le secrétaire du comité et l'employeur-président. Le secrétaire dispose en effet d'un certain nombre de prérogatives dont celle de rédiger le procès-verbal des séances et d'établir, en concertation avec l'employeur, l'ordre du jour des réunions.
Vl'a t'y pas que dans un comité, sous prétexte d'un conflit sur ces aspects avec le secrétaire du comité d'entreprise, l'employeur demandait au juge des référés de Bobigny 
de confirmer la désignation d'un huissier de justice pour assister aux réunions du comité, avec pour mission, notamment, de dresser matériellement les procès-verbaux.

La présence d'un huissier aux réunions du CE
multiplie les motifs de crispation

Le juge des référés a d'abord rappelé que la présence permanente d'un huissier de justice, même sans voix délibérative ou seulement consultative, à toutes les réunions du CE, aboutirait à en modifier la composition telle qu'elle est fixée par les dispositions d'ordre public du Code du travail.
Puis, il a estimé qu'il n'y avait pas urgence en la matière car, loin d'aplanir les différends et de favoriser le dialogue social, la présence d'un huissier n'avait eu jusqu'alors pour effet que de multiplier les motifs d'opposition et les sujets de crispation relatifs aux modalités de transcription des débats. L'employeur, visiblement impatient dans cette affaire, devra donc patienter encore un peu…

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