Portage salarial : enfin un arr├¬t├® dÔÇÖextension !

De nombreux emplois en France sont concernés par le portage salarial. Il s'agit d'une relation contractuelle triangulaire entre une entreprise de portage et un salarié « porté » lequel travaille dans une entreprise cliente. Le salarié négocie avec l'entreprise cliente des honoraires qu'elle verse à l'entreprise de portage laquelle en reverse une partie au salarié sous forme de salaire.
Cette pratique, illégale dans un premier temps, est née dans les années 1980. Tenant compte de cette réalité, la loi du 25 juin 2008 (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail) et l'accord de branche du 24 juin 2010 (Accord de branche du 24 juin 2010, relatif au portage salarial) l'ont légalisé en fixant comme objectif de sécuriser la situation des personnes portées en leur donnant le statut de salarié, d'organiser la relation contractuelle tripartite. Mais l'accord ne s'appliquait que si l'entreprise de portage adhérait à l'organisation patronale signataire de l'accord (Prisme). Autant dire que la démarche n'était pas un succès.
Mais, aujourd'hui, l'extension de l'accord (Arrêté d'extension du 24 mai 2013, publié au JO du 8 juin) oblige tous les employeurs compris dans son champ d'application à se mettre en conformité avec ces dispositions.
Pour ce faire, un délai de transition de deux ans leur est consenti, au-delà duquel un large contentieux en la matière s'annonce. Et pour cause : nombreux salariés « portés » sont des employés alors que l'accord la réserve aux seuls cadres.
Au lieu de régulariser la situation, les entreprises de portage menacent déjà les salariés non cadres de licenciement. La vigilance des syndicats s'impose !

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