Santé : vos frais pris en charge en Europe

Santé
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) vous permet d'attester 
de vos droits à l'assurance-maladie dans tous les pays de l'UE-EEE.

Votre fille part en vacances en Irlande, votre fils va poursuivre ses études aux Pays-Bas ou votre entreprise a décidé de vous détacher pour quelques mois en Suède. À l'occasion de ces changements de situation, avez-vous demandé à la caisse primaire d'assurance-maladie dont vous dépendez de vous délivrer la carte européenne d'assurance-maladie ? Cette carte permet d'attester de droits à l'assurance-maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place des soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Départ en vacances
Pendant votre séjour, vous avez besoin de soins médicaux, votre carte européenne d'assurance-maladie va vous permettre d'attester de vos droits. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Ainsi :
=> soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux,
=> soit vous devez en faire l'avance, puis vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.
En cas de règlement de frais médicaux sur place lorsque vous n'êtes pas en possession de la carte CEAM (ou si vous avez fait l'avance des frais sans en demander le remboursement) vous pouvez être remboursé à votre retour. Il faut pour cela bien conserver les factures et les adresser à votre centre de paiement accompagnées de l'imprimé S 315 « soins reçus à l'étranger ».
En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour, vous pouvez éventuellement percevoir des indemnités journalières, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture du droit en France, en vous faisant prescrire un arrêt de travail à adresser sous 48 heures à votre CPAM.

Des études en Europe
Si votre départ à l'étranger a lieu en fin de cursus scolaire, vous devez être affilié, dès le 1er octobre de l'année en cours, auprès de la CPAM de votre lieu de résidence en France. Si vous êtes en possession de la carte CEAM, vous pouvez vous faire rembourser vos frais médicaux sur place. Sinon, à votre retour, auprès de votre mutuelle étudiante ou à la CPAM en joignant les factures au formulaire n° S3125a (disponible en téléchargement).
En cas d'accident sur votre lieu d'études, deux situations peuvent se présenter :
=> vous êtes inscrit dans une université ou dans un établissement d'enseignement supérieur en France et vous participez à un programme d'échange (ex-Erasmus). En tant qu'étudiant, vous bénéficiez de la protection accident du travail si l'accident intervient durant un cours dispensé par l'université d'accueil.
=> vous n'êtes pas inscrit dans une université ou dans un établissement supérieur en France ni ne participez à un programme d'échange : votre protection en cas d'accident dépend de la législation sociale en vigueur dans le pays où vous poursuivez vos études. Il est préférable, dans ce cas, de prendre contact avec la CPAM en France avant votre départ.

Détachement en Europe
Votre employeur vous détache pendant un certain temps dans un État membre de l'UE-EEE ou en Suisse pour effectuer un travail pour son compte. C'est à lui d'effectuer les formalités en demandant votre maintien au régime français de sécurité sociale pendant tout votre séjour.
Il doit vous remettre le formulaire 
E 101 ou A1 « attestation concernant la législation applicable ».
Dans le pays de votre détachement vous présenterez ce formulaire à l'organisme de sécurité sociale pour vous y inscrire ainsi que tous les membres de votre famille.
Vous avez aussi la possibilité de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place, sur simple présentation de votre carte européenne d'assurance-maladie.

L'espace européen
La carte européenne d'assurance-maladie est valable dans l'Espace économique européen, qui comprend les États de l'Union européenne – Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède – ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La carte européenne d'assurance-maladie est également valable en Suisse.

Hors texte

La demande de la carte européenne d'assurance maladie
La demande de la CEAM à la CPAM doit de préférence être faite dans un délai minimum de 15 jours avant votre départ. Cette carte est valable un an de date à date, elle est nominative donc individuelle pour chaque membre de la famille y compris les enfants de moins de 16 ans.
Vous pouvez faire la demande par internet en vous connectant sur votre compte ameli/rubrique « mes documents », par téléphone en composant le 3646, sur place en vous rendant dans votre centre de sécurité sociale.
Si votre départ est précipité, la CPAM vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois que vous pourrez utiliser dans les mêmes conditions que la carte.
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