R├®version : lÔÇÖapr├¿s 1er juillet 2011

Les règles de calcul de la pension de réversion déposée depuis le 1er juillet 2011 ont été modifiées. C'est ce que rappelle une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Le nouveau mode de calcul prend en compte les paramètres de durée d'assurance du droit générateur de la pension de réversion qui s'allongent depuis la loi portant réforme des retraites concernant les générations nées en 1952 et après. Si le conjoint décédé avait fait valoir ses droits à la retraite, le montant de la pension de réversion attribuée à son conjoint survivant s'élève à 54 % du montant de la retraite du conjoint décédé. Dans le cas contraire, le montant de la pension est calculé différemment si réversion est demandée avant ou après le 1er juillet 2011. Si la demande a été faite avant le 1er juillet 2011, la durée d'assurance est basée sur 163 trimestres et les 25 meilleures années les plus cotisées entrant dans le salaire annuel moyen. Si la demande a été faite depuis le 1er juillet 2011, il est fait référence aux mesures concernant les assurés âgés de 57 ans, soit 165 trimestres d'assurance toujours sur les 25 meilleures années cotisées. Ce nouveau calcul emporte une fois une diminution des droits dérivés.
=> Circ CNAVTS n° 2012/48 du 3 juil. 2012 et loi n° 2010-1330 du 9 nov. 2010

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