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AGIRC-ARRCO : droits du conjoint divorc├®

Publié le 28 novembre 2016
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Lorsque le participant aux régimes complémentaires Arrco et ou Agirc laisse à son décès un conjoint survivant, celui-ci bénéficie d'une pension de réversion servie au taux de 60 % par l'Arrco et entre 52 et 60 % par l'Agirc. En l'absence de conjoint survivant et dans le cas d'existence d'ex-conjoint survivant non remarié, ce dernier peut bénéficier de la pension de réversion. Le montant de cette allocation est affecté du rapport entre la durée du mariage dissous par le divorce et d'une durée d'assurance plafonnée.
La circulaire du 4 octobre 2012 rappelle les nouvelles modalités d'attribution de cette allocation. « En référence à l'augmentation progressive de la durée d'assurance nécessaire pour l'obtention d'une pension vieillesse à taux plein », cette durée d'assurance plafonnée est actuellement de 164 trimestres. Elle passera à 165 trimestres au 1er janvier 2013 et à 166 trimestres au 1er janvier 2015 pour les pensions de réversion prenant effet à ces dates respectives. S'il y a un conjoint survivant et des ex-conjoints non remariés, ils se partagent la pension au prorata de leur durée respective de mariage rapportée à celle de tous les mariages. Le calcul de l'allocation diffère en cas de pluralité de conjoints divorcés lorsque la durée totale des mariages est supérieure à la durée d'assurance plafonnée. Enfin, sachez qu'une pension de réversion des régimes complémentaires est attribuée, selon les régimes, entre 55 et 60 ans et que son attribution n'est pas « encore » soumise à un plafond de ressources du demandeur.
=> Circulaire Agirc-Arrco n° 2012-19-DRJ du 4 oct. 2012

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