Activité partielle : possibilité d’occuper un autre emploi

Un décret et une circulaire précisent les modalités d'application de l'activité partielle (anciennement chômage partiel). Le salarié a la possibilité d'occuper un autre emploi pendant la période d'activité partielle sous réserve que son contrat de travail ne comporte pas de clause licite d'exclusivité.
Le cumul de ces deux emplois ne peut pas donner lieu à un dépassement de la durée maximale du travail. Les principes de loyautés et de non-concurrence doivent être respectés.
Le salarié doit informer son employeur de sa décision d'exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail et préciser le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail. Le salarié perçoit à la fois son indemnité d'activité partielle et la rémunération afférente à son nouvel emploi. À la fin de l'activité partielle le salarié doit reprendre son activité chez son employeur principal et doit rompre son contrat de travail avec l'autre employeur.

Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 et circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013
Note : Sur l'activité partielle, voir NVO du 23/08/2013.

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