RPDS 967 Le licenciement disciplinaire

Le licenciement disciplinaire
LES FAITS FAUTIFS
1. Définition et cadre légal
A. Définition du licenciement disciplinaire
B. Fondements juridiques
C. Appréciation du juge
D. Échelle des fautes
E. Les règles gouvernant les faits fautifs
2. Principaux motifs de
licenciement disciplinaire
A. Insubordination et violences
B. Les absences du salarié
C. Le détournement, le vol et l’usage de faux
D. Atteintes à la loyauté et à la confidentialité
E. Liberté d’expression et
propos diffamatoires
F. Hygiène et sécurité
G. Tenue et matériel de l’entreprise
H. Management brutal