CESU = Cotisations sur le salaire r├®el

Le chèque emploi service universel (Cesu) facilite l'accès aux services à la personne pour les particuliers-employeurs. Afin de garantir la même couverture sociale à l'ensemble des salariés du régime général, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 rend obligatoire le calcul des cotisations sur le salaire réel pour les particuliers employeurs de salariés à domicile. Le calcul des cotisations sur une base forfaitaire est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Afin d'alléger le coût du travail, une déduction forfaitaire de 0,75 % s'applique à chaque heure déclarée (déclaration sur Internet : www.cesu.urssaf.fr).
L'avantage fiscal dont tout particulier peut bénéficier reste inchangé pour la déclaration des revenus 2012 (voir la VO Impôts 2013).
Rappelons que le Cesu « préfinancé » est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite ou une collectivité territoriale… Il sert à rémunérer une aide à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d'accueil (crèche, halte-garderie…).